Actualités

Le volet logement de la loi Égalité Citoyennété, adoptée définitivement par l’Assemblée nationale le 21 décembre 2016, comporte des mesures qui concernent directement la mise en œuvre du droit au logement opposable. La composition de la commission de médiation est complétée, d’une part, par des (…)

Chaque année, à l’approche de la trève hivernale, on voit s’accélérer le rythme des expulsions locatives effectuées avec le concours de la police. On doit s’interroger sur le fait que, pendant six mois de l’année, il soit possible en France d’expulser des personnes et des familles sans que (…)

La loi du 24 juin 2016 « visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale » complète la liste des discriminations visées à l’article L225-1 du code pénal en y ajoutant le motif de vulnérabilité économique : « Constitue une discrimination toute distinction opérée entre (…)

Emmanuelle Cosse, Ministre du logement et de l’habitat durable a reçu lundi 9 mai 2016 Bernard Lacharme, président de l’Association DALO, accompagné de René Dutrey et André Gachet. La Ministre connait bien le droit au logement opposable. Elle a notamment participé au Comité de suivi de la loi (…)