Association DALO

Décisions du défenseur des droits

Le Défenseur des droits est chargé de défendre les droits des citoyens face aux administrations. Il veille au respect des droits et libertés par les administrations de l’État, les collectivités territoriales, les établissements publics, ainsi que par tout organisme investi d’une mission de service public.

Il dispose également de prérogatives particulières en matière de promotion des droits de l’enfant, de lutte contre les discriminations et promotion de l’égalité, du respect de la déontologie des professionnels de la sécurité, l’orientation et la protection des lanceurs d’alerte.

Tout déplier | Replier



2020-001 Inconditionnalité du droit à l’hébergement 2020-057 La Comed est tenue de suivre les décisions du juge

Les Actualités de l'association

Vous avez dit soutenable ?
Publié le 21 juin 2021
Dans son rapport au Premier ministre sur « Une stratégie de finances publiques pour la sortie de crise », la Cour des comptes s’interroge sur l’efficacité et la soutenabilité des minima sociaux. La "soutenabilité", notion intéressante ! Soutenable, la vie avec un RSA de 565 € ? La Cour aurait pu (...)

Lire la suite

En finir avec les expulsions sans relogement
Publié le 16 juin 2021
Pour cause de pandémie... la trêve hivernale a été cette année prolongée exceptionnellement jusqu’au 1er juin. Pour cause de pandémie... Emmanuelle Wargon et Marlène Schiappa ont donné consigne aux préfets, après cette date, de veiller à éviter les expulsions sans relogement ou hébergement. Cependant elles (...)

Lire la suite

Vous êtes menacé d’expulsion ? Faites un recours DALO pour obtenir un relogement.
Publié le 7 avril 2021
Le 1er juin 2021, la « trêve hivernale », qui a été exceptionnellement prolongée cette année, va prendre fin. Cela signifie que la police pourra à nouveau prêter son concours pour expulser les personnes faisant l’objet d’un jugement d’expulsion. L’Association DALO se mobilise pour éviter de nouvelles mises (...)

Lire la suite