Association DALO

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Les textes de référence

– Le texte d’origine de la loi DALO.

– Le DALO dans le Code de la construction et de l’habitation :
Partie législative :
– principe : L300-1
– recours amiable : L441-2-3
– recours contentieux : L441-2-3-1
– information : L441-2-3-2

Partie réglementaire :
– recours amiable R441-13 à R441-18-5
– conditions de séjour R300-1 et R300-2 ;et arrêté du 29 mai 2019

– La circulaire DALO et expulsions

– Le DALO dans le Code de la justice administrative R778-1 à R778

– L’instruction du 13 décembre 2017

Les Actualités de l'association

Encadrer le logement touristique pour préserver le droit au logement
Publié le 4 décembre 2024
Le tourisme est un élément important de l’activité économique, un vecteur de découverte culturelle et d’échanges. Il mérite donc l’intérêt de la puissance publique et, pourquoi pas, son soutien. Cependant il n’est pas acceptable que son développement conduise à la réduction de l’offre de (…)

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DALO : quel engagement des collectivités locales ?
Publié le 20 octobre 2024
On entend souvent dire que le DALO est l’affaire de l’État et de lui seul. Il ne concernerait ni les communes, ni les intercommunalités, ni les départements, ni les régions... C’est faux ! Bien sûr, la loi DALO a désigné l’État comme garant du droit au logement. C’était nécessaire pour que la (…)

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Le non respect de la loi DALO n’est pas la conséquence de la crise du logement, il en est la cause.
Publié le 14 septembre 2024
Avec plus de 100 000 ménages prioritaires DALO en attente au 31 décembre 2023 et seulement 21 000 relogements annuels, la liste d’attente s’allonge. Face au non-respect des obligations légales de l’État, la crise du logement est brandie comme excuse. Elle sert de paravent au renoncement des (…)

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