Association DALO

Les textes de référence

 Le texte d’origine de la loi DALO.

 Le DALO dans le Code de la construction et de l’habitation :
Partie législative :
 principe : L300-1
 recours amiable : L441-2-3
 recours contentieux : L441-2-3-1
 information : L441-2-3-2

Partie réglementaire :
 recours amiable R441-13 à R441-18-5
 conditions de séjour R300-1 et R300-2 ;et arrêté du 29 mai 2019

 La circulaire DALO et expulsions

 Le DALO dans le Code de la justice administrative R778-1 à R778

 L’instruction du 13 décembre 2017

Les Actualités de l'association

Inégalités : il est temps de redistribuer
Publié le 18 janvier 2023
Régulièrement accrues depuis plusieurs décennies, les inégalités ont explosé au cours des deux dernières années. Les chiffres publiés par Oxfam donnent le vertige. Le plus fortuné de nos concitoyens a vu sa richesse doubler. Son patrimoine, chiffré à 179 milliards d’euros, équivaut à celui de 20 millions (...)

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Des enfants, des femmes, des hommes sont à la rue, et nous regardons ailleurs
Publié le 15 décembre 2022
En décembre 2006, la présence de sans-abris le long du canal Saint Martin, rendus particulièrement visibles par les tentes rouges des Enfants de Don Quichotte, avait conduit à l’adoption de la loi DALO. En décembre 2022, alors que les sans-abris n’ont jamais été si nombreux, alors que même des enfants (...)

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Occupation illicite ou état de nécessité ?
Publié le 17 novembre 2022
Le Parlement est convié à examiner une proposition de loi « visant à protéger les logements contre l’occupation illicite ». Etrange titre ! Ce dont il s’agit en réalité, et l’exposé des motifs le dit sans détour, c’est de protéger les propriétaires. Ceux-ci ont évidemment des droits qui doivent être (...)

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