Association DALO

Mentions légales

Editeur du site

Le site droitaulogementopposable.org est édité par l’Association Droit au Logement Opposable (Association DALO  ), association régie par la loi du 1er juillet 1901.
SIRET : 813 824 422 00022
23 rue Alexandre Dumas,
75011 Paris
Tél. : 06.22.83.00.13
E-mail : associationdalo@gmail.com

Pour nous contacter, veuillez utiliser les coordonnées indiquées ci-dessus ou le formulaire de contact.

Directeur de la publication

Bernard Lacharme, Président de l’Association DALO  

Hébergement

OVH SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SAS, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

Développeur du site internet

Julien Villalard
https://moduloo.net

Gestion des données personnelles

Données de navigation internet
Les traitements de données personnelles ont pour finalité d’assurer l’échange et la diffusion d’informations auprès des internautes et permettant par exemple :
• de répondre aux messages envoyés via le formulaire de contact ;
• de s’inscrire à un événement ;
• de s’abonner et de recevoir la lettre d’information électronique par exemple ou des alertes ;
• de mesurer l’audience du site (Google Analytics) ;
• d’utiliser le site selon des préférences personnelles (enregistrer ses recherches et lister des pages favorites, en cas de création d’un compte personnel).

Les données personnelles pouvant être collectées sur le site sont les suivantes :
• le fournisseur d’accès de l’internaute ;
• son adresse de protocole Internet (IP) ;
• son nom ;
• son prénom ;
• son e-mail ;
• son code postal ;
• sa ville,
• son numéro de téléphone ;
• le contenu de messages expédiés depuis le formulaire de contact.
Aucune information personnelle n’est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers, à son insu.
Les informations personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire, sauf si :
• la personne exerce, dans les conditions prévues ci-après, l’un des droits qui lui sont reconnus par la législation ;
• une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une disposition légale ou règlementaire.

Cookies
La navigation sur le site permet l’installation de "cookies" sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette. 
Un Cookie est une information déposée sur votre appareil de navigation par le serveur du Site visité. Certaines parties du Site peuvent ainsi ne pas être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies par l’utilisateur.
Les "cookies" permettent d’améliorer les services proposés par le site en analysant la façon dont vous l’utilisez. 

Les données ainsi obtenues visent à : 
• faciliter la navigation ;
• permettre diverses mesures statistiques de fréquentation ;
• sécuriser le site par exemple contre les spams ;
• déterminer la ville depuis laquelle vous vous connectez. Celle-ci est immédiatement anonymisée après utilisation. L’Association DALO   ne peut donc en aucun cas remonter par ce biais à une personne physique. 
Vous avez la possibilité de désactiver les Cookies depuis les paramètres de votre navigateur.

L’utilisation des cookies est optionnelle, mais recommandée.
Vous pouvez vous opposer à leur présence, les refuser et les supprimer. À cette fin vous pouvez :
• les désactiver sur le présent site
• consulter les fichiers d’aide de votre navigateur pour refuser l’installation des cookies.
• La CNIL met également à disposition une fiche pratique pour la gestion des cookies.

Google Analytics
Ce site web utilise Google Analytics, un service d’analyse de sites internet fourni par Google Inc. "Google". Google Analytics utilise des cookies.

Protection et droits relatifs aux données personnelles
L’Association DALO   met en place les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles. Il est précisé que dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les sous-traitants ont l’obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.

Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable depuis le 25 mai 2018), tout internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition aux traitements des données personnelles le concernant.
Ces différents droits sont à exercer par le biais de la rubrique "Contact", soit par courrier postal à l’adresse suivante : Association DALO  , C/o Secours Catholique, 5 avenue de la République, 75011 Paris en justifiant de son identité.

Pour toute information complémentaire ou réclamation, contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).


Les Actualités de l'association

image par defaut
Le droit au logement face au virus de l’indifférence
Publié le 29 juin 2020
La France peut s’honorer d’avoir une des législations les plus avancées en matière de droit au logement. La loi DALO a désigné l’État comme garant de sa mise en œuvre. Elle a ouvert aux citoyens mal logés des voies de recours, y compris devant les tribunaux. Et pourtant, quatre millions de personnes (...)

Lire la suite

Accès au logement social : des propositions associatives
Publié le 11 juin 2020
Engagé à l’initiative de six associations (ATD Quart monde, Fondation Abbé Pierre, Secours Catholique, Habitat et humanisme, Solidarités nouvelles pour le logement et Association DALO), un travail de recherche met en évidence les difficultés particulières rencontrées par les personnes les plus pauvres (...)

Lire la suite

Déconfinement : Un plan d’urgence pour en finir avec le sans-abrisme
Publié le 21 mai 2020
Le Collectif des Associations Unies demande au Gouvernement de prendre 15 mesures d’urgence pour mettre fin au sans-abrisme et réduire rapidement le nombre de ménages mal logés. 1. S’engager à ce qu’il n’y ait aucune remise à la rue sans solution et au respect de l’inconditionnalité de l’accueil (...)

Lire la suite