Association DALO

Le guide du Ministère

Le ministère du logement édite un "Guide pour les commissions de médiation", rédigé en concertation avec les juristes du ministère, des présidents de commission et les membres du Comité de suivi DALO.

Il s’agit d’un recueil de « recommandations » qui n’a pas de valeur réglementaire. Cependant, le guide étant basé sur une analyse des textes et de la jurisprudence, sa prise en compte est vivement recommandée.

Il a vocation à être diffusé à tous les membres des commissions de médiation afin de « faciliter l’harmonisation des jurisprudences des commissions de médiation ».

Documents à télécharger

  Guide pour les commissions de médiation

Les Actualités de l'association

Les oubliés de l’abondance ne doivent pas être les sacrifiés de la « sobriété »
Publié le 22 septembre 2022
Chacun comprend la nécessité pour notre pays de soutenir fermement l’Ukraine. Il s’agit de solidarité mais aussi d’éviter que, demain, notre propre liberté se trouve à son tour menacée. Chacun comprend l’urgence à réviser un mode de consommation destructeur de notre climat et de notre environnement. Nous (...)

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Le DALO pour obtenir un logement adapté à son handicap
Publié le 8 juin 2022
La loi du 21 février 2022 contient un article passé largement inaperçu : il ouvre le recours DALO aux personnes vivant dans un logement inadapté à leur handicap ou à celui d’une personne à leur charge. Il s’agit là d’une avancée majeure. À l’origine, la loi DALO était passée à côté de la problématique du (...)

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Élection présidentielle 2022 : quel choix pour le droit au logement ?
Publié le 15 avril 2022
L’Association DALO rassemble des personnes et des organisations de diverses sensibilités politiques, religieuses ou philosophiques. Elle agit pour un objectif commun, qui est la mise en œuvre du droit au logement. Au nom de cette mission, il est de notre devoir d’interpeller l’État et ceux qui le (...)

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