Association DALO

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Le guide du Ministère

Le ministère du logement édite un "Guide pour les commissions de médiation", rédigé en concertation avec les juristes du ministère, des présidents de commission et les membres du Comité de suivi DALO.

Il s’agit d’un recueil de « recommandations » qui n’a pas de valeur réglementaire. Cependant, le guide étant basé sur une analyse des textes et de la jurisprudence, sa prise en compte est vivement recommandée.

Il a vocation à être diffusé à tous les membres des commissions de médiation afin de « faciliter l’harmonisation des jurisprudences des commissions de médiation ».

Documents à télécharger

  Guide pour les commissions de médiation


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Les Actualités de l'association

DALO : quel engagement des collectivités locales ?
Publié le 20 octobre 2024
On entend souvent dire que le DALO est l’affaire de l’État et de lui seul. Il ne concernerait ni les communes, ni les intercommunalités, ni les départements, ni les régions... C’est faux ! Bien sûr, la loi DALO a désigné l’État comme garant du droit au logement. C’était nécessaire pour que la (…)

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Le non respect de la loi DALO n’est pas la conséquence de la crise du logement, il en est la cause.
Publié le 14 septembre 2024
Avec plus de 100 000 ménages prioritaires DALO en attente au 31 décembre 2023 et seulement 21 000 relogements annuels, la liste d’attente s’allonge. Face au non-respect des obligations légales de l’État, la crise du logement est brandie comme excuse. Elle sert de paravent au renoncement des (…)

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Abbé Pierre : notre colère contre lui n’effacera pas nos colères avec lui
Publié le 8 septembre 2024
Les faits révélés par le Mouvement Emmaüs et la Fondation Abbé Pierre bouleversent l’image que nous avions de leur fondateur. Certes je n’ai jamais cru à la sainteté de quiconque, mais les faits portés à notre connaissance sont graves. Il ne s’agit pas du non respect de ses engagements de (…)

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