Association DALO

Le guide du Ministère

Le ministère du logement édite un "Guide pour les commissions de médiation", rédigé en concertation avec les juristes du ministère, des présidents de commission et les membres du Comité de suivi DALO.

Il s’agit d’un recueil de « recommandations » qui n’a pas de valeur réglementaire. Cependant, le guide étant basé sur une analyse des textes et de la jurisprudence, sa prise en compte est vivement recommandée.

Il a vocation à être diffusé à tous les membres des commissions de médiation afin de « faciliter l’harmonisation des jurisprudences des commissions de médiation ».

Documents à télécharger

  Guide pour les commissions de médiation

Les Actualités de l'association

Un Haut comité pour interpeller sur le droit au logement
Publié le 8 octobre 2021
Lundi 4 octobre, Emmanuelle Wargon, ministre du logement, a procédé à l’installation du « Haut comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable ». Ce comité est présidé par Bernard Devert, président fondateur d’Habitat et humanisme, dont l’engagement au service (...)

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Afghanistan : quel accueil pour les réfugiés ?
Publié le 30 août 2021
L’actualité de cet été est marquée par le drame qui touche l’Afghanistan. Le départ des Etats Unis fait qu’à la guerre civile, jamais interrompue, succède l’installation d’un régime d’oppression, particulièrement dur à l’égard des femmes et de tous les militants des droits humains. Ce drame a suscité (...)

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Vous avez dit soutenable ?
Publié le 21 juin 2021
Dans son rapport au Premier ministre sur « Une stratégie de finances publiques pour la sortie de crise », la Cour des comptes s’interroge sur l’efficacité et la soutenabilité des minima sociaux. La "soutenabilité", notion intéressante ! Soutenable, la vie avec un RSA de 565 € ? La Cour aurait pu (...)

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