Association DALO
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A lire sur le Droit au Logement

Les rapports

Les rapports sur la mise en œuvre du DALO  
- Le bilan 2008-2016 de l’application du DALO   par le Comité de suivi DALO  

- Le rapport de la mission d’évaluation de Marie-Arlette Carlotti du 13 décembre 2016

- Le bilan 2008-2014 de l’application du DALO   par le Comité de suivi DALO  

Retrouvez l’ensemble des rapports du Comité de suivi DALO   ici.

- l’Avis de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (2016)

- 21e rapport mal-logementde la Fondation Abbé Pierre (2016)

- Sénat, Claude Dilain et Gérard Roche :l’application de la loi DALO (2012)

- CGEDD (Conseil général de l’environnement et du développement durable) « Audit du fonctionnement des commissions de médiation du droit au logement opposable en Ile de France" (2010)

- Conseil d’Etat : « Droit au logement, droit du logement » (2009)

- Conseil économique social et environnemental : « Evaluation relative à la mise en œuvre du chapitre 1er de la loi instituant le droit au logement opposable » (2010)

Les rapports qui ont précédé la loi

  • Haut comité pour le logement des personnes défavorisées :

- 8e rapport « Vers un droit au logement opposable » (2002)

- 9e rapport : « Droit au logement : construire la responsabilité » (2003)

- 11e rapport : « Face à la crise, une obligation de résultat »(2005)

- 12e rapport : « Droit au logement opposable : le temps de la décision ? » (2006)

Etudes et articles signalés

- "Les aides personnelles au logement : 18 milliards au service du droit au logement" analyse de Bernard Lacharme - juillet 2017

- "Le droit au logement 10 ans après. Des principes à la mise en oeuvre : des résultats et des doutes" article de Jean-Claude Driant sur politiquedulogement.com

- "Droit au logement : dérouler les implications de la loi DALO" article de Bernard Lacharme dans la Revue française des affaires sociales - octobre 2016

- "Le droit à l’épreuve du lien ? Pour une compréhension de la non-mobilisation du droit au logement opposable par les acteurs des dispositifs de l’urgence sociale" - David Laumet 2013

Ouvrages sur le Droit au Logement

- « Logement : une question de droits de l’homme » par Bernard Lacharme (2011) aux éditions L’Harmattan

Témoignages

Interviews sur le site de l’Université Ouverte des Humanités



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Les Actualités de l'association

Lutte anti-squat et droit au logement : deux poids et deux mesures
Publié le 4 octobre 2020
Mi-août, un couple de retraités constate que sa résidence secondaire est squattée. La presse s’empare du sujet, les politiques réagissent, la famille de squatters est expulsée et les retraités récupèrent leur logement. Dans la foulée, dès le 2 octobre, l’Assemblée nationale vote un amendement permettant (...)

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Rentrée 2020 : quel plan pour le droit au logement ?
Publié le 31 août 2020
Le Gouvernement doit annoncer cette semaine un plan de relance de l’économie de 100 miliards d’euros, en partie financé par des fonds européens. Parallèlement le Président de la République ressuscite la fonction de Haut commissaire au Plan, qu’il confie à François Bayrou. L’action publique doit, (...)

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La fin de la trêve hivernale porte atteinte au droit au logement
Publié le 10 juillet 2020
Ce vendredi 10 juillet est marqué par la fin de deux mesures liées à la crise sanitaire : la prolongation de la trève des expulsions locatives, qui court habituellement du 31 octobre au 31 mars, et celle de l’ouverture de capacités d’hébergement supplémentaires. À croire que l’accalmie constatée dans la (...)

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