A lire sur le Droit au Logement

Les rapports

Les rapports sur la mise en œuvre du DALO
– Le bilan d’activité 2017-2020 du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées et du Comité de suivi DALO
– Le bilan 2008-2016 de l’application du DALO par le Comité de suivi DALO
– Le rapport de la mission d’évaluation de Marie-Arlette Carlotti du 13 décembre 2016
– Le bilan 2008-2014 de l’application du DALO par le Comité de suivi DALO

Retrouvez l’ensemble des rapports du Comité de suivi DALO ici.

– l’Avis de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (2016)

– 21e rapport mal-logementde la Fondation Abbé Pierre (2016)

– Sénat, Claude Dilain et Gérard Roche :l’application de la loi DALO (2012)

– CGEDD (Conseil général de l’environnement et du développement durable) « Audit du fonctionnement des commissions de médiation du droit au logement opposable en Ile de France" (2010)

– Conseil d’Etat : « Droit au logement, droit du logement » (2009)

– Conseil économique social et environnemental : « Evaluation relative à la mise en œuvre du chapitre 1er de la loi instituant le droit au logement opposable » (2010)

Les rapports qui ont précédé la loi

• Haut comité pour le logement des personnes défavorisées :

– 8e rapport « Vers un droit au logement opposable » (2002)

– 9e rapport : « Droit au logement : construire la responsabilité » (2003)

– 11e rapport : « Face à la crise, une obligation de résultat »(2005)

– 12e rapport : « Droit au logement opposable : le temps de la décision ? » (2006)

• Conseil économique et social, Nicole Prud’homme : "Accès au logement, droit et réalités" (2004)

Etudes et articles signalés

– Rapport sur le droit au logement des "gens du voyage" - Observatoire des droits des citoyens itinérants - septembre 2021

– "Les aides personnelles au logement : 18 milliards au service du droit au logement" analyse de Bernard Lacharme - juillet 2017

– "Le droit au logement 10 ans après. Des principes à la mise en oeuvre : des résultats et des doutes" article de Jean-Claude Driant sur politiquedulogement.com

– "Droit au logement : dérouler les implications de la loi DALO" article de Bernard Lacharme dans la Revue française des affaires sociales - octobre 2016

– "Le droit à l’épreuve du lien ? Pour une compréhension de la non-mobilisation du droit au logement opposable par les acteurs des dispositifs de l’urgence sociale" - David Laumet 2013

Ouvrages sur le Droit au Logement

– « Logement : une question de droits de l’homme » par Bernard Lacharme (2011) aux éditions L’Harmattan

Témoignages

Interviews sur le site de l’Université Ouverte des Humanités