A lire sur le Droit au Logement

Les rapports

Les rapports sur la mise en œuvre du DALO
 Le bilan d’activité 2017-2020 du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées et du Comité de suivi DALO
 Le bilan 2008-2016 de l’application du DALO par le Comité de suivi DALO
 Le rapport de la mission d’évaluation de Marie-Arlette Carlotti du 13 décembre 2016
 Le bilan 2008-2014 de l’application du DALO par le Comité de suivi DALO

Retrouvez l’ensemble des rapports du Comité de suivi DALO ici.

 l’Avis de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (2016)

 21e rapport mal-logementde la Fondation Abbé Pierre (2016)

 Sénat, Claude Dilain et Gérard Roche :l’application de la loi DALO (2012)

 CGEDD (Conseil général de l’environnement et du développement durable) « Audit du fonctionnement des commissions de médiation du droit au logement opposable en Ile de France" (2010)

 Conseil d’Etat : « Droit au logement, droit du logement » (2009)

 Conseil économique social et environnemental : « Evaluation relative à la mise en œuvre du chapitre 1er de la loi instituant le droit au logement opposable » (2010)

Les rapports qui ont précédé la loi

• Haut comité pour le logement des personnes défavorisées :

 8e rapport « Vers un droit au logement opposable » (2002)

 9e rapport : « Droit au logement : construire la responsabilité » (2003)

 11e rapport : « Face à la crise, une obligation de résultat »(2005)

 12e rapport : « Droit au logement opposable : le temps de la décision ? » (2006)

• Conseil économique et social, Nicole Prud’homme : "Accès au logement, droit et réalités" (2004)

Etudes et articles signalés

 Rapport sur le droit au logement des "gens du voyage" - Observatoire des droits des citoyens itinérants - septembre 2021

 "Les aides personnelles au logement : 18 milliards au service du droit au logement" analyse de Bernard Lacharme - juillet 2017

 "Le droit au logement 10 ans après. Des principes à la mise en oeuvre : des résultats et des doutes" article de Jean-Claude Driant sur politiquedulogement.com

 "Droit au logement : dérouler les implications de la loi DALO" article de Bernard Lacharme dans la Revue française des affaires sociales - octobre 2016

 "Le droit à l’épreuve du lien ? Pour une compréhension de la non-mobilisation du droit au logement opposable par les acteurs des dispositifs de l’urgence sociale" - David Laumet 2013

Ouvrages sur le Droit au Logement

 « Logement : une question de droits de l’homme » par Bernard Lacharme (2011) aux éditions L’Harmattan

Témoignages

Interviews sur le site de l’Université Ouverte des Humanités