Association DALO

Faire un don
Bouton menu

A lire sur le Droit au Logement

Les rapports

Les rapports sur la mise en œuvre du DALO
 L’avis de la Commission nationale consultative des droits de l’homme "Rendre effectif le droit au logement pour tous - 28 mars 2024
 Le rapport du Haut comité pour le droit au logement sur l’ouverture du recours DALO aux personnes vivant dans un logement inadapté à leur handicap (septembre 2022)
 Le bilan d’activité 2017-2020 du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées et du Comité de suivi DALO
 Le bilan 2008-2016 de l’application du DALO par le Comité de suivi DALO
 Le rapport de la mission d’évaluation de Marie-Arlette Carlotti du 13 décembre 2016
 l’Avis de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (2016)
 Le bilan 2008-2014 de l’application du DALO par le Comité de suivi DALO
 Sénat, Claude Dilain et Gérard Roche :l’application de la loi DALO (2012)
 CGEDD (Conseil général de l’environnement et du développement durable) « Audit du fonctionnement des commissions de médiation du droit au logement opposable en Ile de France" (2010)
 Conseil économique social et environnemental : « Evaluation relative à la mise en œuvre du chapitre 1er de la loi instituant le droit au logement opposable » (2010)
 Conseil d’Etat : « Droit au logement, droit du logement » (2009)

Retrouvez l’ensemble des rapports du Haut comité pour le droit au logement ici.

Les rapports qui ont précédé la loi

  • Haut comité pour le logement des personnes défavorisées :

 8e rapport « Vers un droit au logement opposable » (2002)

 9e rapport : « Droit au logement : construire la responsabilité » (2003)

 11e rapport : « Face à la crise, une obligation de résultat »(2005)

 12e rapport : « Droit au logement opposable : le temps de la décision ? » (2006)

Etudes et articles signalés

 Rapport sur le droit au logement des "gens du voyage" - Observatoire des droits des citoyens itinérants - septembre 2021

 "Les aides personnelles au logement : 18 milliards au service du droit au logement" analyse de Bernard Lacharme - juillet 2017

 "Le droit au logement 10 ans après. Des principes à la mise en oeuvre : des résultats et des doutes" article de Jean-Claude Driant sur politiquedulogement.com

 "Droit au logement : dérouler les implications de la loi DALO" article de Bernard Lacharme dans la Revue française des affaires sociales - octobre 2016

 "Le droit à l’épreuve du lien ? Pour une compréhension de la non-mobilisation du droit au logement opposable par les acteurs des dispositifs de l’urgence sociale" - David Laumet 2013

Ouvrage sur le Droit au Logement

 « Logement : une question de droits de l’homme » par Bernard Lacharme (2011) aux éditions L’Harmattan


Les Actualités de l'association

Le logement est un droit, il ne se mérite pas.
Publié le 22 mai 2024
Le ministre du logement s’est récemment déclaré prêt à introduire dans la loi des dispositions permettant permettant d’expulser des logements sociaux les familles d’enfants délinquants. Déjà, l’été dernier, on avait entendu le ministre de l’Intérieur se vanter d’avoir expulsé de leur logement (...)

Lire la suite

Le DALO n’est pas le « dernier recours », il est le seul !
Publié le 7 avril 2024
On entend souvent cette phrase : « Le DALO est le dernier recours ». Ceux qui la prononcent en déduisent aussitôt que la personne en difficulté de logement devrait, avant de déposer un recours DALO, avoir « épuisé les voies du droit commun ». On voit ainsi des commissions de médiation (...)

Lire la suite

Handicap et recours DALO : appliquer la loi sans attendre !
Publié le 19 mars 2024
En février 2022, le législateur ouvrait le recours DALO aux personnes vivant dans un logement inadapté à leur handicap ou à celui d’une personne à charge. Il s’agissait de remédier à une anomalie car ce motif de recours n’avait pas été explicitement mentionné dans le texte initial de la loi (...)

Lire la suite