Association DALO
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A lire sur le Droit au Logement

Les rapports

Les rapports sur la mise en œuvre du DALO  
- Le bilan 2008-2016 de l’application du DALO   par le Comité de suivi DALO  

- Le rapport de la mission d’évaluation de Marie-Arlette Carlotti du 13 décembre 2016

- Le bilan 2008-2014 de l’application du DALO   par le Comité de suivi DALO  

Retrouvez l’ensemble des rapports du Comité de suivi DALO   ici.

- l’Avis de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (2016)

- 21e rapport mal-logementde la Fondation Abbé Pierre (2016)

- Sénat, Claude Dilain et Gérard Roche :l’application de la loi DALO (2012)

- CGEDD (Conseil général de l’environnement et du développement durable) « Audit du fonctionnement des commissions de médiation du droit au logement opposable en Ile de France" (2010)

- Conseil d’Etat : « Droit au logement, droit du logement » (2009)

- Conseil économique social et environnemental : « Evaluation relative à la mise en œuvre du chapitre 1er de la loi instituant le droit au logement opposable » (2010)

Les rapports qui ont précédé la loi

  • Haut comité pour le logement des personnes défavorisées :

- 8e rapport « Vers un droit au logement opposable » (2002)

- 9e rapport : « Droit au logement : construire la responsabilité » (2003)

- 11e rapport : « Face à la crise, une obligation de résultat »(2005)

- 12e rapport : « Droit au logement opposable : le temps de la décision ? » (2006)

Etudes et articles signalés

- "Les aides personnelles au logement : 18 milliards au service du droit au logement" analyse de Bernard Lacharme - juillet 2017

- "Le droit au logement 10 ans après. Des principes à la mise en oeuvre : des résultats et des doutes" article de Jean-Claude Driant sur politiquedulogement.com

- "Droit au logement : dérouler les implications de la loi DALO" article de Bernard Lacharme dans la Revue française des affaires sociales - octobre 2016

- "Le droit à l’épreuve du lien ? Pour une compréhension de la non-mobilisation du droit au logement opposable par les acteurs des dispositifs de l’urgence sociale" - David Laumet 2013

Ouvrages sur le Droit au Logement

- « Logement : une question de droits de l’homme » par Bernard Lacharme (2011) aux éditions L’Harmattan

Témoignages

Interviews sur le site de l’Université Ouverte des Humanités



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Les Actualités de l'association

Le droit au logement exige... des logements !
Publié le 19 janvier 2021
La région Ile de France a enregistré en 2020 un véritable effondrement de sa programmation de logements sociaux : seulement 21 000 nouveaux logements agréés pour un objectif fixé à 37 000. Il y en avait eu 28 600 en 2019. Ce recul est dramatique dans un territoire qui concentre les situations de mal (...)

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Loi de finances 2021 : quand le Gouvernement se donne pour cible de respecter le droit au logement... à 79% !
Publié le 3 décembre 2020
La loi DALO donne aux préfets une obligation claire : celle de reloger tous les ménages qui leur sont désignés par la commission de médiation parce qu’ils ne disposent pas d’un logement décent et indépendant. On avait bien compris que les préfets ne subissaient guère de pression du Gouvernement pour (...)

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La commission de médiation ne peut pas s’affranchir de la loi
Publié le 9 novembre 2020
Chargée d’examiner les recours DALO et de désigner au préfet les demandeurs qu’elle reconnaît comme prioritaires et devant être relogés en urgence, la commission de médiation exerce sa mission en toute indépendance. Elle ne peut recevoir de consignes de quiconque, y compris du préfet auprès de qui elle (...)

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