Association DALO

A lire sur le Droit au Logement

Les rapports

Les rapports sur la mise en œuvre du DALO
- Le bilan d’activité 2017-2020 du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées et du Comité de suivi DALO
- Le bilan 2008-2016 de l’application du DALO par le Comité de suivi DALO
- Le rapport de la mission d’évaluation de Marie-Arlette Carlotti du 13 décembre 2016
- Le bilan 2008-2014 de l’application du DALO par le Comité de suivi DALO

Retrouvez l’ensemble des rapports du Comité de suivi DALO ici.

- l’Avis de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (2016)

- 21e rapport mal-logementde la Fondation Abbé Pierre (2016)

- Sénat, Claude Dilain et Gérard Roche :l’application de la loi DALO (2012)

- CGEDD (Conseil général de l’environnement et du développement durable) « Audit du fonctionnement des commissions de médiation du droit au logement opposable en Ile de France" (2010)

- Conseil d’Etat : « Droit au logement, droit du logement » (2009)

- Conseil économique social et environnemental : « Evaluation relative à la mise en œuvre du chapitre 1er de la loi instituant le droit au logement opposable » (2010)

Les rapports qui ont précédé la loi

  • Haut comité pour le logement des personnes défavorisées :

- 8e rapport « Vers un droit au logement opposable » (2002)

- 9e rapport : « Droit au logement : construire la responsabilité » (2003)

- 11e rapport : « Face à la crise, une obligation de résultat »(2005)

- 12e rapport : « Droit au logement opposable : le temps de la décision ? » (2006)

Etudes et articles signalés

- Rapport sur le droit au logement des "gens du voyage" - Observatoire des droits des citoyens itinérants - septembre 2021

- "Les aides personnelles au logement : 18 milliards au service du droit au logement" analyse de Bernard Lacharme - juillet 2017

- "Le droit au logement 10 ans après. Des principes à la mise en oeuvre : des résultats et des doutes" article de Jean-Claude Driant sur politiquedulogement.com

- "Droit au logement : dérouler les implications de la loi DALO" article de Bernard Lacharme dans la Revue française des affaires sociales - octobre 2016

- "Le droit à l’épreuve du lien ? Pour une compréhension de la non-mobilisation du droit au logement opposable par les acteurs des dispositifs de l’urgence sociale" - David Laumet 2013

Ouvrages sur le Droit au Logement

- « Logement : une question de droits de l’homme » par Bernard Lacharme (2011) aux éditions L’Harmattan

Témoignages

Interviews sur le site de l’Université Ouverte des Humanités


Les Actualités de l'association

Un Haut comité pour interpeller sur le droit au logement
Publié le 8 octobre 2021
Lundi 4 octobre, Emmanuelle Wargon, ministre du logement, a procédé à l’installation du « Haut comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable ». Ce comité est présidé par Bernard Devert, président fondateur d’Habitat et humanisme, dont l’engagement au service (...)

Lire la suite

Afghanistan : quel accueil pour les réfugiés ?
Publié le 30 août 2021
L’actualité de cet été est marquée par le drame qui touche l’Afghanistan. Le départ des Etats Unis fait qu’à la guerre civile, jamais interrompue, succède l’installation d’un régime d’oppression, particulièrement dur à l’égard des femmes et de tous les militants des droits humains. Ce drame a suscité (...)

Lire la suite

Vous avez dit soutenable ?
Publié le 21 juin 2021
Dans son rapport au Premier ministre sur « Une stratégie de finances publiques pour la sortie de crise », la Cour des comptes s’interroge sur l’efficacité et la soutenabilité des minima sociaux. La "soutenabilité", notion intéressante ! Soutenable, la vie avec un RSA de 565 € ? La Cour aurait pu (...)

Lire la suite