Association DALO
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A lire sur le Droit au Logement

Les rapports

Les rapports sur la mise en œuvre du DALO  
- Le bilan 2008-2016 de l’application du DALO   par le Comité de suivi DALO  

- Le rapport de la mission d’évaluation de Marie-Arlette Carlotti du 13 décembre 2016

- Le bilan 2008-2014 de l’application du DALO   par le Comité de suivi DALO  

Retrouvez l’ensemble des rapports du Comité de suivi DALO   ici.

- l’Avis de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (2016)

- 21e rapport mal-logementde la Fondation Abbé Pierre (2016)

- Sénat, Claude Dilain et Gérard Roche :l’application de la loi DALO (2012)

- CGEDD (Conseil général de l’environnement et du développement durable) « Audit du fonctionnement des commissions de médiation du droit au logement opposable en Ile de France" (2010)

- Conseil d’Etat : « Droit au logement, droit du logement » (2009)

- Conseil économique social et environnemental : « Evaluation relative à la mise en œuvre du chapitre 1er de la loi instituant le droit au logement opposable » (2010)

Les rapports qui ont précédé la loi

  • Haut comité pour le logement des personnes défavorisées :

- 8e rapport « Vers un droit au logement opposable » (2002)

- 9e rapport : « Droit au logement : construire la responsabilité » (2003)

- 11e rapport : « Face à la crise, une obligation de résultat »(2005)

- 12e rapport : « Droit au logement opposable : le temps de la décision ? » (2006)

Etudes et articles signalés

- "Les aides personnelles au logement : 18 milliards au service du droit au logement" analyse de Bernard Lacharme - juillet 2017

- "Le droit au logement 10 ans après. Des principes à la mise en oeuvre : des résultats et des doutes" article de Jean-Claude Driant sur politiquedulogement.com

- "Droit au logement : dérouler les implications de la loi DALO" article de Bernard Lacharme dans la Revue française des affaires sociales - octobre 2016

- "Le droit à l’épreuve du lien ? Pour une compréhension de la non-mobilisation du droit au logement opposable par les acteurs des dispositifs de l’urgence sociale" - David Laumet 2013

Ouvrages sur le Droit au Logement

- « Logement : une question de droits de l’homme » par Bernard Lacharme (2011) aux éditions L’Harmattan

Témoignages

Interviews sur le site de l’Université Ouverte des Humanités



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Les Actualités de l'association

Vous êtes menacé d’expulsion ? Faites un recours DALO pour obtenir un relogement.
Publié le 7 avril 2021
Le 1er juin 2021, la « trêve hivernale », qui a été exceptionnellement prolongée cette année, va prendre fin. Cela signifie que la police pourra à nouveau prêter son concours pour expulser les personnes faisant l’objet d’un jugement d’expulsion. L’Association DALO se mobilise pour éviter de nouvelles mises (...)

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Attribution des logements sociaux : appliquer les priorités plutôt qu’en rajouter
Publié le 16 mars 2021
Il y a aujourd’hui plus de 70 000 prioritaires DALO en attente de relogement. Et ils ne représentent qu’une petite partie de l’ensemble des ménages non logés ou mal logés qui, bien que considérés comme prioritaires par le Code de la construction et de l’habitation, attendent depuis trop longtemps (...)

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Moins de logements sociaux, c’est plus de sans-abris et de mal logés
Publié le 10 février 2021
Dans une tribune publiée par La Croix, Bernard Lacharme, président de l’Association alerte sur la chute de la production de logements sociaux. Cette chute n’est pas liée à la pandémie, mais au désengagement de l’Etat et au manque de volonté de certaines collectivités d’assumer leurs obligations. Il y a (...)

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