Association DALO

A lire sur le Droit au Logement

Les rapports

Les rapports sur la mise en œuvre du DALO
 Le rapport du Haut comité pour le droit au logement sur l’ouverture du recours DALO aux personnes vivant dans un logement inadapté à leur handicap (septembre 2022)
 Le bilan d’activité 2017-2020 du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées et du Comité de suivi DALO
 Le bilan 2008-2016 de l’application du DALO par le Comité de suivi DALO
 Le rapport de la mission d’évaluation de Marie-Arlette Carlotti du 13 décembre 2016
 Le bilan 2008-2014 de l’application du DALO par le Comité de suivi DALO

Retrouvez l’ensemble des rapports du Comité de suivi DALO ici.

 l’Avis de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (2016)

 21e rapport mal-logementde la Fondation Abbé Pierre (2016)

 Sénat, Claude Dilain et Gérard Roche :l’application de la loi DALO (2012)

 CGEDD (Conseil général de l’environnement et du développement durable) « Audit du fonctionnement des commissions de médiation du droit au logement opposable en Ile de France" (2010)

 Conseil d’Etat : « Droit au logement, droit du logement » (2009)

 Conseil économique social et environnemental : « Evaluation relative à la mise en œuvre du chapitre 1er de la loi instituant le droit au logement opposable » (2010)

Les rapports qui ont précédé la loi

  • Haut comité pour le logement des personnes défavorisées :

 8e rapport « Vers un droit au logement opposable » (2002)

 9e rapport : « Droit au logement : construire la responsabilité » (2003)

 11e rapport : « Face à la crise, une obligation de résultat »(2005)

 12e rapport : « Droit au logement opposable : le temps de la décision ? » (2006)

Etudes et articles signalés

 Rapport sur le droit au logement des "gens du voyage" - Observatoire des droits des citoyens itinérants - septembre 2021

 "Les aides personnelles au logement : 18 milliards au service du droit au logement" analyse de Bernard Lacharme - juillet 2017

 "Le droit au logement 10 ans après. Des principes à la mise en oeuvre : des résultats et des doutes" article de Jean-Claude Driant sur politiquedulogement.com

 "Droit au logement : dérouler les implications de la loi DALO" article de Bernard Lacharme dans la Revue française des affaires sociales - octobre 2016

 "Le droit à l’épreuve du lien ? Pour une compréhension de la non-mobilisation du droit au logement opposable par les acteurs des dispositifs de l’urgence sociale" - David Laumet 2013

Ouvrages sur le Droit au Logement

 « Logement : une question de droits de l’homme » par Bernard Lacharme (2011) aux éditions L’Harmattan

Témoignages

Interviews sur le site de l’Université Ouverte des Humanités


Les Actualités de l'association

Inégalités : il est temps de redistribuer
Publié le 18 janvier 2023
Régulièrement accrues depuis plusieurs décennies, les inégalités ont explosé au cours des deux dernières années. Les chiffres publiés par Oxfam donnent le vertige. Le plus fortuné de nos concitoyens a vu sa richesse doubler. Son patrimoine, chiffré à 179 milliards d’euros, équivaut à celui de 20 millions (...)

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Des enfants, des femmes, des hommes sont à la rue, et nous regardons ailleurs
Publié le 15 décembre 2022
En décembre 2006, la présence de sans-abris le long du canal Saint Martin, rendus particulièrement visibles par les tentes rouges des Enfants de Don Quichotte, avait conduit à l’adoption de la loi DALO. En décembre 2022, alors que les sans-abris n’ont jamais été si nombreux, alors que même des enfants (...)

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Occupation illicite ou état de nécessité ?
Publié le 17 novembre 2022
Le Parlement est convié à examiner une proposition de loi « visant à protéger les logements contre l’occupation illicite ». Etrange titre ! Ce dont il s’agit en réalité, et l’exposé des motifs le dit sans détour, c’est de protéger les propriétaires. Ceux-ci ont évidemment des droits qui doivent être (...)

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