Association DALO

Pour une République réellement fraternelle

Le Conseil constitutionnel a rendu une décision fondatrice. Saisi par des citoyens jugés pour avoir aidé des migrants, il a mis fin au « délit de solidarité » qui permettait de faire condamner une personne ayant aidé des étrangers en situation irrégulière. C’est en se réferrant au principe de « fraternité », inscrit dans la devise républicaine à côté de la liberté et de l’égalité, que le Conseil constitutionnel a pris sa décision : « La fraternité est un principe à valeur constitutionnelle ».

Trop souvent, on évoque les « valeurs » de la République de façon purement rhétorique, oubliant leur contenu et les exigences dont elles sont porteuses. Il est bon que le Conseil constitutionnel ait rappelé que la fraternité est une valeur de la République, mais il est préoccupant de constater que l’on en a eu besoin de ce rappel.

Car si la fraternité est une valeur de la République, elle ne concerne pas uniquement les citoyens de bonne volonté, elle doit aussi être placée au cœur de l’action publique. La République est-elle fraternelle lorsqu’elle laisse des personnes à la rue, faute de mettre les moyens suffisants pour leur hébergement ? La République est-elle fraternelle lorsque, par insuffisance des aides au logement, par manque de logements sociaux, ou par absence de volonté dans l’application de la loi DALO, des personnes vivent des conditions d’habitat indignes ?

Il n’y a pas de fraternité sans solidarité.

 La décision et le communiqué de presse du Conseil Constitutionnel du 6 juillet 2018 ici


Les Actualités de l'association

Quel Pacte ? Quelles solidarités ?
Publié le 26 septembre 2023
La Première ministre a présenté lundi 18 septembre son « Pacte des solidarités ». Le titre sonne bien, mais hélas les mots sont vides. Un pacte associant l’État et les associations engagées au quotidien auprès des personnes en difficulté aurait du sens. Mais il faudrait pour cela qu’elles y (...)

Lire la suite

Se saisir des armes de l’État de droit
Publié le 23 août 2023
La loi DALO a mis les armes du droit à la disposition des personnes en difficulté de logement : elle leur permet, lorsque c’est nécessaire, de saisir un juge pour obtenir de l’État qu’il fasse appliquer leur droit à un logement décent et indépendant. Force est de constater cependant que la (...)

Lire la suite

"Logement d’abord" : vraie politique ou numéro d’illusion ?
Publié le 25 juin 2023
Après le vide des annonces faites à l’issue du Conseil national de la refondation, restait la promesse d’un nouveau plan « Logement d’abord », six mois après la fin du précédent. Présenté le 20 Juin, ce nouveau plan se place dans la continuité du premier, qu’il nous présente comme un succès (...)

Lire la suite