Association DALO

Le comité de suivi de l’Isère

Le Comité départemental de suivi de la mise en œuvre du Droit Au Logement Opposable en Isère a été crée par le Conseil Social de l’Habitat, qui rassemble depuis 2006 des acteurs soucieux d’agir face à l’ampleur de la crise du logement : bailleurs sociaux, structures d’hébergement, associations de locataires et associations oeuvrant dans le domaine de l’insertion et du logement des personnes défavorisées.

Pour le Conseil Social de l’Habitat, le vote de la loi sur le droit au logement opposable (DALO  ) marquait en effet une avancée considérable, puisqu’elle ouvrait des droits nouveaux aux demandeurs de logement qui en étaient jusque là dépourvus. Mais il lui est également apparu nécessaire de veiller et contribuer à sa bonne mise en œuvre, dans un contexte où toutes les conditions requises n’étaient pas forcément réunies : déficit de logements accessibles et de places d’hébergement, inégale répartition du parc locatif social entre les communes, défaut d’information et de communication sur le Dalo  , etc.

A travers la création du Comité Départemental de Suivi, il s’agissait donc d’accompagner, au niveau local, la mise en œuvre du droit au logement opposable, de se saisir des difficultés susceptibles d’apparaître chemin faisant et de faire des propositions pour une juste application de la loi. Cette initiative s’est inspiré du Comité national de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable, chargé de faire des propositions pour une bonne mise en œuvre de la loi, dans le respect des échéances fixées par le législateur.


Les Actualités de l'association

Loi de finances 2021 : quand le Gouvernement se donne pour cible de respecter le droit au logement... à 79% !
Publié le 3 décembre 2020
La loi DALO donne aux préfets une obligation claire : celle de reloger tous les ménages qui leur sont désignés par la commission de médiation parce qu’ils ne disposent pas d’un logement décent et indépendant. On avait bien compris que les préfets ne subissaient guère de pression du Gouvernement pour (...)

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La commission de médiation ne peut pas s’affranchir de la loi
Publié le 9 novembre 2020
Chargée d’examiner les recours DALO et de désigner au préfet les demandeurs qu’elle reconnaît comme prioritaires et devant être relogés en urgence, la commission de médiation exerce sa mission en toute indépendance. Elle ne peut recevoir de consignes de quiconque, y compris du préfet auprès de qui elle (...)

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Expulsions sans relogement, un déni du droit qui coûte cher
Publié le 4 novembre 2020
Les mesures exceptionnelles liées au Covid auront réduit le nombre des expulsions locatives effectuées par la police en 2020, mais que se passera-t-il demain, alors que l’augmentation de la pauvreté fait exploser le nombre des jugements d’expulsion ? L’Association DALO rappelle que la loi donne à (...)

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