EXPULSION SANS RELOGEMENT, UN DÉNI DU DROIT QUI COÛTE CHER | Alors que la trêve hivernale a commencé, l’Association DALO rappelle que la loi donne à l’État la responsabilité de reloger toute personne dont le bail a été résilié, et ce quels que soient la saison et le contexte sanitaire. Dans une tribune publiée par Libération, Bernard Lacharme appelle à interdire, de façon permanente et définitive, toute expulsion sans relogement. Lire la tribune.
CONFINEMENT ET PROCÉDURE DALO | Le recours DALO repose sur des commissions de médiation comprenant quinze membres, sans compter la présence du secrétariat et du service instructeur. Depuis le premier confinement, ces instances ne peuvent plus se tenir dans les conditions ordinaires. Chacune a organisé ses propres modalités de fonctionnement : certaines tiennent des réunions « mails », d’autres se réunissent par conférence téléphonique ou en visio-conférence. L’Association DALO rappelle que la commission de médiation doit permettre un véritable échange de vues entre les participants. C’est pourquoi, suivant l’avis du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées, elle demande que soit systématisée la réunion des commissions de médiation en visio-conférence.
CONSEIL D’ETAT - TROIS DÉCISION DU 8 OCTOBRE 2020 |
Retrouvez l’ensemble des décisions du Conseil d’Etat concernant le DALO sur notre site internet.
TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS |
LA COMMISSION DE MÉDIATION NE PEUT PAS S’AFFRANCHIR DE LA LOI | L’Association DALO rappelle que le pouvoir d’appréciation de la commission de médiation s’exerce dans le cadre fixé par la loi DALO , cadre qui est régulièrement rappelé par les tribunaux administratifs et le Conseil d’État. Lire notre actualité.
Malgré le confinement, l’Association DALO continue d’avancer sur ses projets. Nous maintenons évidemment notre travail de conseil aux professionnels et aux demandeurs qui nous sollicitent, mais surtout, nous travaillons activement à développer et adapter nos formations pour répondre aux besoins des équipes salariées et bénévoles, malgré la distance.
FORMATIONS À VENIR |
- Nouvelle Aquitaine // 20 novembre 2020 : Une formation à destination des membres des Comed de Nouvelle Aquitaine est prévue le 20 novembre 2020 en partenariat avec la DHUP .
- Ile de France // 23 novembre 2020 : La formation à destination des bénévoles du Secours Catholique du réseau Ile de France sera assurée en visioconférence. Seront étudiés les principes généraux et critères de la loi DALO ).
- Grenoble // 26 novembre 2020 : La formation à destination des acteurs du logement de l’Isère qui devait se tenir le 5 novembre a été décalée au 26 novembre et sera proposée en visioconférence aux stagiaires inscrits. Cette formation est dispensée dans le cadre de notre partenariat avec la Ville de Grenoble.
Si vous souhaitez que l’Association DALO intervienne pour une formation au sein de votre structure, vous pouvez prendre contact avec la déléguée à l’adresse : dianeforin.assodalo@gmail.com
LA PERMANENCE SUIVI DALO RESTE OUVERTE |
La permanence parisienne reste ouverte pour le temps du confinement.
Les permanences téléphoniques des lundi, mercredi et vendredi sont maintenues. Deux permanences d’accueil sur quatre sont assurées en présentiel pour les demandeurs contraints par les délais légaux, qui n’ont pas accès au numérique. Les autres permanences sont assurées à distance.
Plus d’informations : La permanence Suivi DALO de Paris et à l’adresse permsuividalo@gmail.com.