Association DALO

Formation des avocats parisiens

L’Association DALO   organise une formation en visioconférence pour l’ordre des avocats du Barreau de Paris. La formation comprend deux sessions de deux heures. La première, tenue le 10 décembre 2020, était principalement consacrée à la contestation des décisions de la commission de médiation (recours en excès de pouvoir). La seconde, qui se tient le jeudi 14 janvier 2021, sera consacrée aux recours en vue d’obtenir la mise en œuvre des décisions favorables (recours en injonction et en indemnisation). La formation est assurée par Mylène Stambouli et Julien Quiene, avocats, et Bernard Lacharme, président de l’Association DALO  .

Documents à télécharger

  Diapos avocats Paris 10 décembre 2020   Diapos avocats Paris 14 février 2021

Les Actualités de l'association

Loi de finances 2021 : quand le Gouvernement se donne pour cible de respecter le droit au logement... à 79% !
Publié le 3 décembre 2020
La loi DALO donne aux préfets une obligation claire : celle de reloger tous les ménages qui leur sont désignés par la commission de médiation parce qu’ils ne disposent pas d’un logement décent et indépendant. On avait bien compris que les préfets ne subissaient guère de pression du Gouvernement pour (...)

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La commission de médiation ne peut pas s’affranchir de la loi
Publié le 9 novembre 2020
Chargée d’examiner les recours DALO et de désigner au préfet les demandeurs qu’elle reconnaît comme prioritaires et devant être relogés en urgence, la commission de médiation exerce sa mission en toute indépendance. Elle ne peut recevoir de consignes de quiconque, y compris du préfet auprès de qui elle (...)

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Expulsions sans relogement, un déni du droit qui coûte cher
Publié le 4 novembre 2020
Les mesures exceptionnelles liées au Covid auront réduit le nombre des expulsions locatives effectuées par la police en 2020, mais que se passera-t-il demain, alors que l’augmentation de la pauvreté fait exploser le nombre des jugements d’expulsion ? L’Association DALO rappelle que la loi donne à (...)

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