Association DALO
Un mois après que le gouvernement sortant ait demandé aux préfets de ne plus reloger de pauvres dans les quartiers pauvres, le nouveau Premier ministre annonçait son intention de réduire l’obligation faite aux communes riches de produire du logement social. La conjugaison de ces deux orientations marque une absence de prise en compte du droit au logement très préoccupante.
Le 18 décembre dernier est parue une circulaire recommandant aux préfets de ne pas reloger les prioritaires DALO « en situation sociale ou professionnelle précaire » dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, les QPV. Certes la circulaire rappelle aux préfets qu’ils doivent faire respecter l’obligation d’accueillir les ménages pauvres dans les autres quartiers, mais il y a des consignes plus faciles à appliquer que d’autres.
La réalité est que les logements sociaux hors QPV sont plus récents et plus chers. L’accueil de locataires pauvres dans ces quartiers nécessite des baisses de loyers que les bailleurs sociaux, à qui l’État prélève chaque année 1,3 milliard d’euros, sont peu enclins à accorder.
Le nouveau Premier ministre annonce maintenant une réforme des dispositions de la loi SRU obligeant les communes des principales agglomérations à disposer d’un minimum de logements sociaux (20 ou 25% selon le territoire). Il dit aux maires qu’ils pourront satisfaire à leur obligation en construisant, au moins en partie, des logements dits intermédiaires. Il justifie cette orientation par le souci de loger la « classe moyenne ». Que faut-il entendre par classe moyenne ? En France, 70% de la population est éligible au logement social. Il y a tout juste deux ans, après la crise du Covid, on nous disait qu’il fallait loger à proximité de leur lieu de travail « les demandeurs de logement exerçant une activité professionnelle qui ne peut être assurée en télétravail dans un secteur essentiel pour la continuité de la vie de la Nation ». Les infirmières, les enseignants, les éboueurs, les pompiers, les travailleurs sociaux pourront-ils se loger dans ces logements intermédiaires dont les loyers atteignent 19€ du m2 à Paris et en petite couronne, 14€ dans les grandes ville de province ? Evidemment non : les ménages visés par le logement intermédiaire sont en réalité des ménages aisés : le plafond de revenu atteint 9 500€ de salaires mensuels pour un couple avec deux enfants à Paris.
Il y a aujourd’hui 2,4 millions de demandeurs de logements sociaux. Certains ont des revenus qui les situent dans la moyenne, d’autres connaissent des situations plus modestes ou plus précaires, d’autres encore vivent des minima sociaux. Parmi ces demandeurs il y a une proportion croissante de personnes hébergées chez des tiers ou logées dans des conditions indignes et dont l’accès à un logement social relève de l’urgence. Pour répondre à toute cette demande sans devoir sacrifier les uns pour satisfaire les autres, il faut produire du logement social. Or la construction de logements sociaux est à son niveau le plus bas depuis 25 ans. Réduire les obligations de la loi SRU, c’est faire chuter encore cette production indispensable à la mise en œuvre du droit au logement.
La loi SRU est une grande loi de la République. Après avoir été très discutée à l’origine, elle avait fini par faire consensus. Sa mise en cause est à la fois une gifle pour les maires qui ont honoré leurs obligations légales, une prime aux maires hors la loi, et une marque de mépris pour les mal logés.
Bernard Lacharme
Président de l’Association DALO
