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Articles

• Occupation illicite ou état de nécessité ?
  17 novembre 2022, par Lacharme Bernard

  Le Parlement est convié à examiner une proposition de loi « visant à protéger les logements contre l’occupation illicite ». Etrange titre ! Ce dont il s’agit en réalité, et l’exposé des motifs le dit sans détour, c’est de protéger les propriétaires. Ceux-ci ont évidemment des droits qui doivent être respectés. Cependant l’approche de cette proposition de loi est, dans le contexte actuel, à la fois choquante et inopérante. Choquante parce que la proposition applique à tout squatteur une (…)

• Rentrée 2020 : quel plan pour le droit au logement ?
  31 août 2020, par Lacharme Bernard

  Le Gouvernement doit annoncer cette semaine un plan de relance de l’économie de 100 miliards d’euros, en partie financé par des fonds européens. Parallèlement le Président de la République ressuscite la fonction de Haut commissaire au Plan, qu’il confie à François Bayrou. L’action publique doit, effectivement, se fixer des objectifs et se donner des moyens. C’est vrai dans tous les domaines, et en particulier dans la mise en œuvre du droit au logement.
  Malheureusement, l’action en ce (…)

• DALO : quel engagement des collectivités locales ?
  20 octobre 2024, par Lacharme Bernard

  On entend souvent dire que le DALO est l’affaire de l’État et de lui seul. Il ne concernerait ni les communes, ni les intercommunalités, ni les départements, ni les régions... C’est faux !
  Bien sûr, la loi DALO a désigné l’État comme garant du droit au logement. C’était nécessaire pour que la personne en difficulté ait un interlocuteur auprès de qui faire valoir un droit qui, avant cette loi, restait à l’état de simple affirmation. Cependant, sauf à ce que l’État retire aux collectivités (…)

• 2022-2027 : Quelle politique pour le droit au logement ?
  21 janvier 2022, par Lacharme Bernard

  L’année 2022 sera marquée par des échéances importantes pour notre pays. C’est l’occasion de rappeler que les politiques nationales ont un impact décisif sur les conditions de logement de chacun, et en particulier des plus fragiles.
  Force est de constater que la mandature qui s’achève laisse une situation dégradée. La stratégie affichée du « Logement d’abord » a été contredite par la réduction des APL et de l’effort de l’État pour la production de logements sociaux. On est passé de 124 000 (…)

• Inégalités : il est temps de redistribuer
  18 janvier 2023, par Lacharme Bernard

  Régulièrement accrues depuis plusieurs décennies, les inégalités ont explosé au cours des deux dernières années. Les chiffres publiés par Oxfam donnent le vertige. Le plus fortuné de nos concitoyens a vu sa richesse doubler. Son patrimoine, chiffré à 179 milliards d’euros, équivaut à celui de 20 millions de français. Loin de l’image du « premier de cordée » qui, par définition, ne peut avancer plus vite que le dernier, il faut bien constater que les progrès de cette « ultra-richesse » (…)

• Handicap et recours DALO : appliquer la loi sans attendre !
  19 mars 2024, par Lacharme Bernard

  En février 2022, le législateur ouvrait le recours DALO aux personnes vivant dans un logement inadapté à leur handicap ou à celui d’une personne à charge.
  Il s’agissait de remédier à une anomalie car ce motif de recours n’avait pas été explicitement mentionné dans le texte initial de la loi DALO : les personnes handicapées n’étaient citées que pour le cas où leur logement était sur-occupé ou non-décent. Cet élargissement de la loi DALO, voté avec l’avis favorable du gouvernement, ne (…)

• Des enfants, des femmes, des hommes sont à la rue, et nous regardons ailleurs
  15 décembre 2022, par Lacharme Bernard

  En décembre 2006, la présence de sans-abris le long du canal Saint Martin, rendus particulièrement visibles par les tentes rouges des Enfants de Don Quichotte, avait conduit à l’adoption de la loi DALO. En décembre 2022, alors que les sans-abris n’ont jamais été si nombreux, alors que même des enfants sont à la rue, nous regardons ailleurs....
  Le 5 décembre, 5014 personnes ont appelé le 115 sans obtenir de places d’hébergement. 56% des demandes concernaient des familles, dont 1346 enfants. (…)

• Attribution des logements sociaux : appliquer les priorités plutôt qu’en rajouter
  16 mars 2021, par Lacharme Bernard

  Il y a aujourd’hui plus de 70 000 prioritaires DALO en attente de relogement. Et ils ne représentent qu’une petite partie de l’ensemble des ménages non logés ou mal logés qui, bien que considérés comme prioritaires par le Code de la construction et de l’habitation, attendent depuis trop longtemps l’attribution d’un logement social. Dans ce contexte il est troublant d’apprendre que l’on envisage, dans une loi qui sera prochainement présentée au Parlement (la loi « 4D »), d’ajouter aux (…)

• Se saisir des armes de l’État de droit
  23 août 2023, par Lacharme Bernard

  La loi DALO a mis les armes du droit à la disposition des personnes en difficulté de logement : elle leur permet, lorsque c’est nécessaire, de saisir un juge pour obtenir de l’État qu’il fasse appliquer leur droit à un logement décent et indépendant.
  Force est de constater cependant que la mise en œuvre de la loi rencontre aujourd’hui des vents contraires. La liste des prioritaires DALO en attente de relogement s’allonge dans les territoires les plus tendus : plus de 90 000 ménages (…)

• En finir avec les expulsions sans relogement
  16 juin 2021, par Lacharme Bernard

  Pour cause de pandémie... la trêve hivernale a été cette année prolongée exceptionnellement jusqu’au 1er juin. Pour cause de pandémie... Emmanuelle Wargon et Marlène Schiappa ont donné consigne aux préfets, après cette date, de veiller à éviter les expulsions sans relogement ou hébergement. Cependant elles annoncent dans le même temps « une transition progressive de l’état d’urgence vers une reprise maîtrisée de l’application de la procédure d’expulsion locative durant l’année 2021 ». Elles (…)