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Articles

• La fin de la trêve hivernale porte atteinte au droit au logement
  10 juillet 2020, par Lacharme Bernard

  Ce vendredi 10 juillet est marqué par la fin de deux mesures liées à la crise sanitaire : la prolongation de la trève des expulsions locatives, qui court habituellement du 31 octobre au 31 mars, et celle de l’ouverture de capacités d’hébergement supplémentaires. À croire que l’accalmie constatée dans la pandémie justifierait que l’on puisse mettre à nouveau des personnes à la rue ! Faut-il rappeler que, ni dans la Déclaration universelle des droits de l’homme, ni dans la Constitution, ni (…)

• Rentrée 2020 : quel plan pour le droit au logement ?
  31 août 2020, par Lacharme Bernard

  Le Gouvernement doit annoncer cette semaine un plan de relance de l’économie de 100 miliards d’euros, en partie financé par des fonds européens. Parallèlement le Président de la République ressuscite la fonction de Haut commissaire au Plan, qu’il confie à François Bayrou. L’action publique doit, effectivement, se fixer des objectifs et se donner des moyens. C’est vrai dans tous les domaines, et en particulier dans la mise en œuvre du droit au logement.
  Malheureusement, l’action en ce (…)

• Le droit à l’énergie fait partie du droit au logement
  10 novembre 2021, par Lacharme Bernard

  Ce 10 novembre est la journée mondiale de lutte contre la précarité énergétique. La précarité énergétique, c’est le fait de ne pas disposer de la fourniture d’énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires : se chauffer, s’éclairer et faire fonctionner les appareils ménagers indispensables à la vie quotidienne. Elle touche plusieurs millions de personnes en France. C’est pour l’Association DALO l’occasion de rappeler que le droit au logement inclut l’accès à l’énergie. Tel (…)

• Expulsions sans relogement : Personne n’est invulnérable à la rue
  12 avril 2023, par Lacharme Bernard

  La consigne donnée cette année aux préfets à la sortie de la trêve hivernale est de revenir à la gestion « normale » des expulsions d’avant le Covid. Autrement dit à un niveau d’expulsions avec concours de la force publique de l’ordre de 16 000 par an, et même davantage puisqu’il leur est demandé de procéder à un « rattrapage ». Seule précaution exprimée dans l’instruction adressée aux préfets : éviter de mettre à la rue les personnes « vulnérables », notion que l’instruction définit comme (…)

• DALO : quel engagement des collectivités locales ?
  20 octobre 2024, par Lacharme Bernard

  On entend souvent dire que le DALO est l’affaire de l’État et de lui seul. Il ne concernerait ni les communes, ni les intercommunalités, ni les départements, ni les régions... C’est faux !
  Bien sûr, la loi DALO a désigné l’État comme garant du droit au logement. C’était nécessaire pour que la personne en difficulté ait un interlocuteur auprès de qui faire valoir un droit qui, avant cette loi, restait à l’état de simple affirmation. Cependant, sauf à ce que l’État retire aux collectivités (…)

• Le DALO pour obtenir un logement adapté à son handicap
  8 juin 2022, par Lacharme Bernard

  La loi du 21 février 2022 contient un article passé largement inaperçu : il ouvre le recours DALO aux personnes vivant dans un logement inadapté à leur handicap ou à celui d’une personne à leur charge.
  Il s’agit là d’une avancée majeure. À l’origine, la loi DALO était passée à côté de la problématique du handicap dans le logement : les personnes en situation de handicap n’étaient visées que si elles vivaient dans un logement non décent ou suroccupé. Si tel n’était pas le cas, elles (…)

• Projet de loi immigration : un texte qui met à mal les valeurs républicaines
  17 novembre 2023, par Lacharme Bernard

  Le texte adopté en première lecture par le Sénat contient des dispositions qui suscitent l’indignation des associations et des défenseurs des droits humains. Dans une tribune, les membres du « Pacte du pouvoir de vivre » en appellent à un sursaut avant le passage à l’Assemblée nationale : « La plupart des amendements votés au Sénat ne visent qu’à exclure et à rendre encore plus difficile le parcours des personnes immigrées sur le territoire, en les considérant illégitimes par nature. Ainsi, (…)

• Faire respecter les droits des migrants, c’est protéger les droits de tous
  29 mai 2023, par Lacharme Bernard

  Nous assistons à une surenchère politique contre les droits des migrants. Ceux-ci sont les coupables qu’on nous désigne pour détourner nos regards des véritables causes des difficultés vécues par les moins favorisés : l’explosion sans limite des inégalités et le renoncement à mettre en oeuvre les solidarités indispensables pour assurer à chacun des conditions de vie décentes. Aujourd’hui, ce n’est plus simplement l’extrême droite, c’est la droite traditionnelle qui voudrait modifier la (…)

• Occupation illicite ou état de nécessité ?
  17 novembre 2022, par Lacharme Bernard

  Le Parlement est convié à examiner une proposition de loi « visant à protéger les logements contre l’occupation illicite ». Etrange titre ! Ce dont il s’agit en réalité, et l’exposé des motifs le dit sans détour, c’est de protéger les propriétaires. Ceux-ci ont évidemment des droits qui doivent être respectés. Cependant l’approche de cette proposition de loi est, dans le contexte actuel, à la fois choquante et inopérante. Choquante parce que la proposition applique à tout squatteur une (…)

• Les chiffres du DALO en 2019
  2 avril 2020

  L’Association DALO publie une analyse des chiffres 2019 communiqués par le ministère du logement au Comité de suivi DALO. Principaux points à retenir : Le nombre de recours déposés augmente : 110 000 recours ont été enregistrés, dont 100 000 pour obtenir un logement social et 10 000 pour obtenir un accueil en hébergement ou en logement de transition. La répartition révèle l’inégalité des territoires face au mal-logement : 88% des recours sont enregistrés dans 19 départements (les 8 (…)