Pour cause de pandémie... la trêve hivernale a été cette année prolongée exceptionnellement jusqu’au 1er juin. Pour cause de pandémie... Emmanuelle Wargon et Marlène Schiappa ont donné consigne aux préfets, après cette date, de veiller à éviter les expulsions sans relogement ou hébergement. Cependant elles annoncent dans le même temps « une transition progressive de l’état d’urgence vers une reprise maîtrisée de l’application de la procédure d’expulsion locative durant l’année 2021 ». Elles (…)
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En finir avec les expulsions sans relogement
16 juin 2021, par Lacharme Bernard -
Moins de logements sociaux, c’est plus de sans-abris et de mal logés
10 février 2021, par Lacharme BernardDans une tribune publiée par La Croix, Bernard Lacharme, président de l’Association alerte sur la chute de la production de logements sociaux. Cette chute n’est pas liée à la pandémie, mais au désengagement de l’Etat et au manque de volonté de certaines collectivités d’assumer leurs obligations. Il y a urgence pour l’État et l’ensemble des collectivités de s’engager à produire les logements locatifs sociaux indispensables au respect du droit au logement.
À lire également sur le sujet (…) -
Quel Pacte ? Quelles solidarités ?
26 septembre 2023, par Lacharme BernardLa Première ministre a présenté lundi 18 septembre son « Pacte des solidarités ». Le titre sonne bien, mais hélas les mots sont vides. Un pacte associant l’État et les associations engagées au quotidien auprès des personnes en difficulté aurait du sens. Mais il faudrait pour cela qu’elles y trouvent de réels moyens pour rétablir des solidarités aujourd’hui bien malmenées. Faute de cela, ce « pacte » est une déclaration d’intention unilatérale, et son contenu révèle une conception très (…)
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Le droit au logement face au virus de l’indifférence
29 juin 2020, par Lacharme BernardLa France peut s’honorer d’avoir une des législations les plus avancées en matière de droit au logement. La loi DALO a désigné l’État comme garant de sa mise en œuvre. Elle a ouvert aux citoyens mal logés des voies de recours, y compris devant les tribunaux. Et pourtant, quatre millions de personnes restent dépourvues de logement ou mal logées. Pourquoi un tel décalage entre la loi et sa mise en œuvre ? Sans doute la loi est-elle insuffisamment connue. L’une des ambitions de l’Association (…)
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La commission de médiation ne peut pas s’affranchir de la loi
9 novembre 2020, par Lacharme BernardChargée d’examiner les recours DALO et de désigner au préfet les demandeurs qu’elle reconnaît comme prioritaires et devant être relogés en urgence, la commission de médiation exerce sa mission en toute indépendance. Elle ne peut recevoir de consignes de quiconque, y compris du préfet auprès de qui elle est placée, et chacun de ses membres est appelé à se prononcer sans avoir de compte à rendre à l’organisme au titre duquel il a été nommé.
Mais cette indépendance ne signifie pas que la (…) -
Élection présidentielle 2022 : quel choix pour le droit au logement ?
15 avril 2022, par Lacharme BernardL’Association DALO rassemble des personnes et des organisations de diverses sensibilités politiques, religieuses ou philosophiques. Elle agit pour un objectif commun, qui est la mise en œuvre du droit au logement. Au nom de cette mission, il est de notre devoir d’interpeller l’État et ceux qui le dirigent lorsque les orientations prises ne sont pas à la hauteur des besoins.
Nous n’avons pas manqué de le faire au cours des cinq dernières années, seuls ou en participant à des démarches (…) -
Vous avez dit soutenable ?
21 juin 2021, par Lacharme BernardDans son rapport au Premier ministre sur « Une stratégie de finances publiques pour la sortie de crise », la Cour des comptes s’interroge sur l’efficacité et la soutenabilité des minima sociaux. La "soutenabilité", notion intéressante ! Soutenable, la vie avec un RSA de 565 € ? La Cour aurait pu s’interroger sur la soutenabilité pour les finances publiques de l’absence d’imposition des plus grandes fortunes, qui ont explosé pendant la crise, ou sur la soutenabilité d’un niveau de taxation (…)
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Construire pour le droit au logement
23 mars 2023, par Lacharme BernardLa loi DALO, ce n’est pas uniquement une procédure de recours ouverte aux citoyens en difficulté. Parce qu’elle a donné à l’État une obligation de résultat, la loi implique que celui-ci, avec les collectivités concernées, se donne les moyens d’une capacité suffisante de logement, avec des loyers abordables pour tous.
Or les chiffres de la production de logements sociaux n’ont jamais été aussi bas : moins de 100 000 par an depuis trois ans contre 124 000 en 2016. Encore faut-il observer que (…) -
Un Haut comité pour interpeller sur le droit au logement
8 octobre 2021, par Lacharme BernardLundi 4 octobre, Emmanuelle Wargon, ministre du logement, a procédé à l’installation du « Haut comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable ». Ce comité est présidé par Bernard Devert, président fondateur d’Habitat et humanisme, dont l’engagement au service du droit au logement est unanimement salué. Autour de lui siègent 49 membres parmi lesquels l’Association DALO. Ce comité n’est pas totalement nouveau. Il fusionne deux instances : le Haut (…)