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Articles

• Vous avez dit soutenable ?
  21 juin 2021, par Lacharme Bernard

  Dans son rapport au Premier ministre sur « Une stratégie de finances publiques pour la sortie de crise », la Cour des comptes s’interroge sur l’efficacité et la soutenabilité des minima sociaux. La "soutenabilité", notion intéressante ! Soutenable, la vie avec un RSA de 565 € ? La Cour aurait pu s’interroger sur la soutenabilité pour les finances publiques de l’absence d’imposition des plus grandes fortunes, qui ont explosé pendant la crise, ou sur la soutenabilité d’un niveau de taxation (…)

• Des enfants, des femmes, des hommes sont à la rue, et nous regardons ailleurs
  15 décembre 2022, par Lacharme Bernard

  En décembre 2006, la présence de sans-abris le long du canal Saint Martin, rendus particulièrement visibles par les tentes rouges des Enfants de Don Quichotte, avait conduit à l’adoption de la loi DALO. En décembre 2022, alors que les sans-abris n’ont jamais été si nombreux, alors que même des enfants sont à la rue, nous regardons ailleurs....
  Le 5 décembre, 5014 personnes ont appelé le 115 sans obtenir de places d’hébergement. 56% des demandes concernaient des familles, dont 1346 enfants. (…)

• Il n’y a pas de paix durable hors des droits fondamentaux
  4 mars 2022, par Lacharme Bernard

  La guerre en Ukraine nous ramène à l’essentiel : la paix n’est pas un acquis, elle se construit, et les droits fondamentaux en sont le ciment. C’est parce que la misère et les inégalités génèrent la guerre, que les nations se sont réunies en 1948 pour adopter la Déclaration universelle des droits de l’homme. Celle-ci contient non seulement les libertés fondamentales mais aussi le droit de tout citoyen à se loger, à se soigner, à se nourrir, à se vêtir, à accéder à l’éducation et à la (…)

• Faire respecter les droits des migrants, c’est protéger les droits de tous
  29 mai 2023, par Lacharme Bernard

  Nous assistons à une surenchère politique contre les droits des migrants. Ceux-ci sont les coupables qu’on nous désigne pour détourner nos regards des véritables causes des difficultés vécues par les moins favorisés : l’explosion sans limite des inégalités et le renoncement à mettre en oeuvre les solidarités indispensables pour assurer à chacun des conditions de vie décentes. Aujourd’hui, ce n’est plus simplement l’extrême droite, c’est la droite traditionnelle qui voudrait modifier la (…)

• "Logement d’abord" : vraie politique ou numéro d’illusion ?
  25 juin 2023, par Lacharme Bernard

  Après le vide des annonces faites à l’issue du Conseil national de la refondation, restait la promesse d’un nouveau plan « Logement d’abord », six mois après la fin du précédent.
  Présenté le 20 Juin, ce nouveau plan se place dans la continuité du premier, qu’il nous présente comme un succès : accélération des relogements pour les personnes sans domicile, développement de l’intermédiation locative et des pensions de famille. Le nouveau plan se donne pour objectifs la mobilisation de (…)

• Se saisir des armes de l’État de droit
  23 août 2023, par Lacharme Bernard

  La loi DALO a mis les armes du droit à la disposition des personnes en difficulté de logement : elle leur permet, lorsque c’est nécessaire, de saisir un juge pour obtenir de l’État qu’il fasse appliquer leur droit à un logement décent et indépendant.
  Force est de constater cependant que la mise en œuvre de la loi rencontre aujourd’hui des vents contraires. La liste des prioritaires DALO en attente de relogement s’allonge dans les territoires les plus tendus : plus de 90 000 ménages (…)

• La commission de médiation ne peut pas s’affranchir de la loi
  9 novembre 2020, par Lacharme Bernard

  Chargée d’examiner les recours DALO et de désigner au préfet les demandeurs qu’elle reconnaît comme prioritaires et devant être relogés en urgence, la commission de médiation exerce sa mission en toute indépendance. Elle ne peut recevoir de consignes de quiconque, y compris du préfet auprès de qui elle est placée, et chacun de ses membres est appelé à se prononcer sans avoir de compte à rendre à l’organisme au titre duquel il a été nommé.
  Mais cette indépendance ne signifie pas que la (…)

• Le droit au logement face au virus de l’indifférence
  29 juin 2020, par Lacharme Bernard

  La France peut s’honorer d’avoir une des législations les plus avancées en matière de droit au logement. La loi DALO a désigné l’État comme garant de sa mise en œuvre. Elle a ouvert aux citoyens mal logés des voies de recours, y compris devant les tribunaux. Et pourtant, quatre millions de personnes restent dépourvues de logement ou mal logées. Pourquoi un tel décalage entre la loi et sa mise en œuvre ? Sans doute la loi est-elle insuffisamment connue. L’une des ambitions de l’Association (…)

• Les chiffres du DALO en 2019
  2 avril 2020

  L’Association DALO publie une analyse des chiffres 2019 communiqués par le ministère du logement au Comité de suivi DALO. Principaux points à retenir : Le nombre de recours déposés augmente : 110 000 recours ont été enregistrés, dont 100 000 pour obtenir un logement social et 10 000 pour obtenir un accueil en hébergement ou en logement de transition. La répartition révèle l’inégalité des territoires face au mal-logement : 88% des recours sont enregistrés dans 19 départements (les 8 (…)

• Expulsions sans relogement, un déni du droit qui coûte cher
  4 novembre 2020, par Lacharme Bernard

  Les mesures exceptionnelles liées au Covid auront réduit le nombre des expulsions locatives effectuées par la police en 2020, mais que se passera-t-il demain, alors que l’augmentation de la pauvreté fait exploser le nombre des jugements d’expulsion ?
  L’Association DALO rappelle que la loi donne à l’État la responsabilité de reloger toute personne dont le bail a été résilié, et ce quels que soient la saison et le contexte sanitaire. Faute de le faire, et faute d’assumer l’indemnisation des (…)