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Articles

• Vous êtes menacé d’expulsion ? Faites un recours DALO pour obtenir un relogement.
  7 avril 2021, par Lacharme Bernard

  Le 1er avril, la « trêve hivernale », va prendre fin. Cela signifie que la police pourra à nouveau prêter son concours pour expulser les personnes faisant l’objet d’un jugement d’expulsion. L’Association DALO se mobilise pour éviter de nouvelles mises à la rue.
  Le recours DALO permet d’obtenir une décision demandant au préfet de vous reloger.
  Quelles conditions dois-je remplir ? faire l’objet d’un jugement d’expulsion (cet article s’adresse aux personnes menacées d’expulsion, mais (…)

• Le logement face aux restrictions budgétaires
  12 mai, par Lacharme Bernard

  Face au déficit accumulé par notre pays, la réduction des dépenses publiques est inscrite à l’agenda politique. S’agissant du logement, il ne s’agit pas simplement d’une perspective d’avenir mais d’une réalité largement appliquée au cours des dernières années : l’effort public pour le logement est passé de 2,2% du PIB en 2010 à 1,5% en 2023. La réduction s’est faite en grande partie sur le budget des APL, avec d’abord une diminution pour tous, puis un prélèvement dans les caisses des (…)

• Non-assistance à personnes mal logées !
  13 février, par Lacharme Bernard

  La France s’est donnée une des législations les plus avancées en matière de droit au logement, avec la loi DALO qui ouvre des voies de recours aux personnes mal logées ou non logées, avec également un code de l’action sociale et des familles qui donne à toute personne en détresse le droit d’accéder à un hébergement d’urgence digne et à pouvoir y rester tant qu’elle n’est pas orientée vers un logement ou un hébergement stable.
  Si ces lois étaient respectées, il n’y aurait pas de sans-abris (…)

• Le DALO pour obtenir un logement adapté à son handicap
  8 juin 2022, par Lacharme Bernard

  La loi du 21 février 2022 contient un article passé largement inaperçu : il ouvre le recours DALO aux personnes vivant dans un logement inadapté à leur handicap ou à celui d’une personne à leur charge.
  Il s’agit là d’une avancée majeure. À l’origine, la loi DALO était passée à côté de la problématique du handicap dans le logement : les personnes en situation de handicap n’étaient visées que si elles vivaient dans un logement non décent ou suroccupé. Si tel n’était pas le cas, elles (…)

• Un consensus politique pour mettre fin au sans-abrisme des enfants ?
  25 mars, par Lacharme Bernard

  Pas une voix n’a manqué : par 341 voix pour sur 341 votants, le Sénat a adopté le 19 mars une résolution demandant au Gouvernement de prendre des mesures pour mettre fin au sans-abrisme des enfants. Initié à l’Assemblée nationale par Marie-Charlotte Garin, repris au Sénat par Cécile Cukierman, le texte adopté ne se contente pas de demander l’ouverture de nouvelles places d’hébergement d’urgence, il invite le Gouvernement à adopter des objectifs ambitieux de production de logements (…)

• Le logement est un droit, il ne se mérite pas.
  22 mai 2024, par Lacharme Bernard

  Le ministre du logement s’est récemment déclaré prêt à introduire dans la loi des dispositions permettant permettant d’expulser des logements sociaux les familles d’enfants délinquants. Déjà, l’été dernier, on avait entendu le ministre de l’Intérieur se vanter d’avoir expulsé de leur logement social des familles dont un enfant avait participé aux émeutes. Il oubliait de dire que l’expulsion avait été décidée par le juge en raison d’un impayé de loyer, et non d’un acte de délinquance.
  Il y (…)

• Urgence : aucun enfant ne doit dormir à la rue
  26 octobre 2022, par Lacharme Bernard

  À force de ne pas assumer le droit au logement, à force de ne pas se donner les moyens pour faire en sorte qu’il soit respecté, on en est arrivé à une réalité insupportable : 2000 enfants dorment dans les rues de nos villes.
  L’Association DALO n’a de cesse de rappeler les droits inscrits dans notre Constitution et dans nos lois. Mais ce qui se passe va au-delà des lois : l’humanité la plus élémentaire devrait commander une action immédiate. L’humanité, elle s’exprime par la voix de ces (…)

• Expulsions sans relogement : Personne n’est invulnérable à la rue
  12 avril 2023, par Lacharme Bernard

  La consigne donnée cette année aux préfets à la sortie de la trêve hivernale est de revenir à la gestion « normale » des expulsions d’avant le Covid. Autrement dit à un niveau d’expulsions avec concours de la force publique de l’ordre de 16 000 par an, et même davantage puisqu’il leur est demandé de procéder à un « rattrapage ». Seule précaution exprimée dans l’instruction adressée aux préfets : éviter de mettre à la rue les personnes « vulnérables », notion que l’instruction définit comme (…)

• Former les membres des commissions de médiation
  30 juin, par Lacharme Bernard

  Depuis le 1er janvier 2008, il existe dans chaque département une commission de médiation chargée de désigner au préfet les ménages devant être relogés prioritairement en application de la loi DALO. Ces commissions s’acquittent-elles bien de leur mission ?
  À la lecture des chiffres 2024, on peut en douter. Il est pour le moins troublant de voir que certaines commissions n’acceptent que 10% des recours qui leur sont présentés tandis que d’autres en valident 80% ! L’Association DALO constate (…)

• Accès au logement social : des propositions associatives
  30 juin 2020

  Engagé à l’initiative de six associations (ATD Quart monde, Fondation Abbé Pierre, Secours Catholique, Habitat et humanisme, Solidarités nouvelles pour le logement et Association DALO), un travail de recherche met en évidence les difficultés particulières rencontrées par les personnes les plus pauvres pour obtenir un logement social : un demandeur disposant de 700€ par mois a 20% de chances de moins d’obtenir un logement social que celui qui dispose de 1700€.
  Plusieurs raisons expliquent (…)