Le 1er avril, la « trêve hivernale », va prendre fin. Cela signifie que la police pourra à nouveau prêter son concours pour expulser les personnes faisant l’objet d’un jugement d’expulsion. L’Association DALO se mobilise pour éviter de nouvelles mises à la rue.
Le recours DALO permet d’obtenir une décision demandant au préfet de vous reloger.
Quelles conditions dois-je remplir ? faire l’objet d’un jugement d’expulsion (cet article s’adresse aux personnes menacées d’expulsion, mais (...)
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Articles
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Vous êtes menacé d’expulsion ? Faites un recours DALO pour obtenir un relogement.
7 avril 2021, par Lacharme Bernard -
Le logement est un droit, il ne se mérite pas.
22 mai, par Lacharme BernardLe ministre du logement s’est récemment déclaré prêt à introduire dans la loi des dispositions permettant permettant d’expulser des logements sociaux les familles d’enfants délinquants. Déjà, l’été dernier, on avait entendu le ministre de l’Intérieur se vanter d’avoir expulsé de leur logement social des familles dont un enfant avait participé aux émeutes. Il oubliait de dire que l’expulsion avait été décidée par le juge en raison d’un impayé de loyer, et non d’un acte de délinquance.
Il (...) -
Le DALO n’est pas le « dernier recours », il est le seul !
7 avril, par Lacharme BernardOn entend souvent cette phrase : « Le DALO est le dernier recours ». Ceux qui la prononcent en déduisent aussitôt que la personne en difficulté de logement devrait, avant de déposer un recours DALO, avoir « épuisé les voies du droit commun ». On voit ainsi des commissions de médiation prononcer des rejets au motif que la demande devrait être traitée dans le cadre d’un dispositif de priorisation ordinaire, tel que le PDALHPD. On en voit d’autres exiger que six mois voire un an se soient (...)
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Le DALO pour obtenir un logement adapté à son handicap
8 juin 2022, par Lacharme BernardLa loi du 21 février 2022 contient un article passé largement inaperçu : il ouvre le recours DALO aux personnes vivant dans un logement inadapté à leur handicap ou à celui d’une personne à leur charge.
Il s’agit là d’une avancée majeure. À l’origine, la loi DALO était passée à côté de la problématique du handicap dans le logement : les personnes en situation de handicap n’étaient visées que si elles vivaient dans un logement non décent ou suroccupé. Si tel n’était pas le cas, elles (...) -
Handicap et recours DALO : appliquer la loi sans attendre !
19 mars, par Lacharme BernardEn février 2022, le législateur ouvrait le recours DALO aux personnes vivant dans un logement inadapté à leur handicap ou à celui d’une personne à charge.
Il s’agissait de remédier à une anomalie car ce motif de recours n’avait pas été explicitement mentionné dans le texte initial de la loi DALO : les personnes handicapées n’étaient citées que pour le cas où leur logement était sur-occupé ou non-décent. Cet élargissement de la loi DALO, voté avec l’avis favorable du gouvernement, ne (...) -
Expulsions sans relogement : Personne n’est invulnérable à la rue
12 avril 2023, par Lacharme BernardLa consigne donnée cette année aux préfets à la sortie de la trêve hivernale est de revenir à la gestion « normale » des expulsions d’avant le Covid. Autrement dit à un niveau d’expulsions avec concours de la force publique de l’ordre de 16 000 par an, et même davantage puisqu’il leur est demandé de procéder à un « rattrapage ». Seule précaution exprimée dans l’instruction adressée aux préfets : éviter de mettre à la rue les personnes « vulnérables », notion que l’instruction définit comme (...)
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Pour une France respectueuse des droits humains
26 juin, par Lacharme BernardEst-il possible de parler de la loi DALO quand toutes les attentions sont tournées vers les élections législatives ? Pourtant, la grave crise politique que nous traversons n’est pas sans lien avec les renoncements que notre association constate, au quotidien, dans la mise en œuvre de cette loi.
Les droits humains ne se divisent pas. Le droit au logement vaut autant que le droit de vote : en être privé c’est être mis à l’écart de la société. Lorsqu’un million de personnes ne disposent pas (...) -
Enfants à la rue : y a-t-il des humains aux commandes de l’État ?
19 octobre 2023, par Lacharme BernardUne fois de plus le Collectif des associations unies alerte l’opinion et le gouvernement : il y a en France près de 3000 enfants à la rue. Et une fois de plus, rien ne bouge...
La question est pourtant simple et elle appelle une réponse immédiate. Bien sur il faudra définir une politique de prévention et de traitement de long terme des causes du développement du sans-abrisme, mais d’abord il s’agit simplement, par pur réflexe d’humanité, de prendre les mesures d’urgence pour que ces (...) -
Urgence : aucun enfant ne doit dormir à la rue
26 octobre 2022, par Lacharme BernardÀ force de ne pas assumer le droit au logement, à force de ne pas se donner les moyens pour faire en sorte qu’il soit respecté, on en est arrivé à une réalité insupportable : 2000 enfants dorment dans les rues de nos villes.
L’Association DALO n’a de cesse de rappeler les droits inscrits dans notre Constitution et dans nos lois. Mais ce qui se passe va au-delà des lois : l’humanité la plus élémentaire devrait commander une action immédiate. L’humanité, elle s’exprime par la voix de ces (...) -
Quel Pacte ? Quelles solidarités ?
26 septembre 2023, par Lacharme BernardLa Première ministre a présenté lundi 18 septembre son « Pacte des solidarités ». Le titre sonne bien, mais hélas les mots sont vides. Un pacte associant l’État et les associations engagées au quotidien auprès des personnes en difficulté aurait du sens. Mais il faudrait pour cela qu’elles y trouvent de réels moyens pour rétablir des solidarités aujourd’hui bien malmenées. Faute de cela, ce « pacte » est une déclaration d’intention unilatérale, et son contenu révèle une conception très (...)