Association DALO

Faire un don Bouton menu

6 avril 2020 - n°439099

Un demandeur d’hébergement peut introduire un référé liberté parallèlement à son recours DAHO. Cependant les procédures sont bien distinctes.


Compte tenu de la complexité particulière à cette décision qui lie une requête de la ministre et une requête de la demandeuse, et traite à la fois de la procédure DALO et du référé-liberté, nous renvoyons à la lecteur intégrale de la décision.

Cet article est utilisé comme élément de cette page : Toutes les décisions



bouton facebook bouton twitter bouton twitter Bouton imprimer

Les Actualités de l'association

Le droit au logement doit être au coeur du plan "Mayotte Debout"
Publié le 20 janvier 2025
Mayotte vient de subir un cyclone destructeur. Des morts qu’on ne sait pas dénombrer. Les logements détruits ou, pour les plus précaires, envolés. Une économie mise à l’arrêt. Les villes, les cultures, la nature dévastées. La situation nécessite un plan d’urgence de reconstruction et de (…)

Lire la suite

Encadrer le logement touristique pour préserver le droit au logement
Publié le 4 décembre 2024
Le tourisme est un élément important de l’activité économique, un vecteur de découverte culturelle et d’échanges. Il mérite donc l’intérêt de la puissance publique et, pourquoi pas, son soutien. Cependant il n’est pas acceptable que son développement conduise à la réduction de l’offre de (…)

Lire la suite

DALO : quel engagement des collectivités locales ?
Publié le 20 octobre 2024
On entend souvent dire que le DALO est l’affaire de l’État et de lui seul. Il ne concernerait ni les communes, ni les intercommunalités, ni les départements, ni les régions... C’est faux ! Bien sûr, la loi DALO a désigné l’État comme garant du droit au logement. C’était nécessaire pour que la (…)

Lire la suite