Association DALO

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1er août 2013 - n°345129

Saisi par un prioritaire DAHO pour annuler une décision rejetant l’injonction, le CE constate que le demandeur a, entretemps, reçu une offre. Il n’y a pas lieu de statuer.


« 1. Considérant que le pourvoi de M. B...tend à l’annulation du jugement par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à ce qu’il soit enjoint à l’Etat de lui attribuer un hébergement en exécution de la décision favorable de la commission de médiation dont il bénéficie ; qu’il résulte de l’instruction qu’une offre d’accueil dans une structure d’hébergement a été faite à M.B... par le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, le 7 février 2012 ; que, par suite, il n’y a pas lieu de statuer sur le pourvoi de M. B... ; »

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