Association DALO

Qui sommes-nous ?
Le DALO
Boîte à outils
Nos formations
Nos actions
Informations
Plateforme décisions

Accueil > Mots-clés > Motif de rejet > Relève d’une procédure de droit commun

Relève d’une procédure de droit commun

Rechercher :

Mots-clés dans le même groupe

Absence de bonne foi
Absence de critère
Absence de justificatif d’hébergement
Antériorité de la demande logement social
Déjà prioritaire pour un hébergement
En capacité de se loger par ses propres moyens
Hébergé dans des conditions acceptables
Incohérence composition familiale
Incomplétude
Insuffisance des démarches préalables
Locataire du parc social
Logement adapté
Ne justifie pas de circonstances exceptionnelles
Ne remplit pas les conditions de séjour
Perte de priorité
Prioritaire au titre du PDALHPD
Propriétaire d’un logement
Refus de proposition de logement
Relève d’une procédure de droit commun
Requalification en DAHO

1
2

Autres groupes de mots-clés

Critère d’éligibilité DALO
Emplacement
Glossaire
Motif d’annulation par le juge
Tribunal (ville)
Type de décision

2009 - 2025 Association DALO
Plan du site | Se connecter | Contact | RSS 2.0