14 septembre 2016

Projet de loi Egalité Citoyenneté : la FNARS et le Collectif des associations unies formulent des propositions

Le projet de loi, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale en juin, entre en discussion au Sénat. Les dispositions du titre II (Mixité sociale et Égalité des chances dans l'habitat) concernent directement le droit au logement. La Fnars et le Collectif des associations unies, tout en exprimant leur satisfaction devant les avancées qu'il contient, s'efforcent de se faire entendre des parlementaires pour éviter tout recul et obtenir des mesures plus ambitieuses.

Le projet de loi présenté au Sénat

Le communiqué de la Fnars

Les propositions d'amendement de la Fnars

Les propositions d'amendement du Collectif des associations unies