18 mai 2019

L'Europe et le droit au logement

En Europe, continent le plus riche de la planète, 17% de la population vit dans un logement surpeuplé, un ménage sur dix consacre plus de 40% de ses ressources à son logement et aucune agence statistique n'est en mesure d'évaluer le nombre de sans-abris, dont chacun constate pourtant la progression dans nos villes, en France comme chez nos voisins.

L'Union Européenne s'est d'abord construite autour d'un projet économique. La Charte des droits fondamentaux de décembre 2000 est venue mentionner le droit à une aide au logement (art.34), ce qui avait le mérite de ne pas interdire aux Etats de subventionner le logement social mais n'engageait à rien. Depuis, le Socle européen des droits sociaux, proclamé le 17 novembre 2017, a affirmé de façon claire le droit au logement :

« Article 19 – Logement et aide aux sans-abris

a. Les personnes dans le besoin doivent bénéficier d’un accès au logement social ou d’une aide au logement de qualité. b. Les personnes vulnérables ont droit à une assistance et une protection appropriées contre les expulsions forcées. c. Des hébergements et des services adéquats doivent être fournis aux sans-abri afin de promouvoir leur inclusion sociale. »

Le principe étant affirmé, le temps est venu de sa mise en œuvre : quelles aides au logement européennes ? Quelles pressions et le cas échéant quelles sanctions sur les Etats, dont la France, qui ne respectent pas le droit au logement ?

Comme le rappellent les associations signataires du manifeste Pour une Europe solidaire : « L’avenir du projet européen dépendra de la capacité des institutions à faire de la solidarité entre les peuples et au sein de chaque pays une réalité. »