Association DALO

Un suivi qui s’appuie sur de l’expertise

Pour ses travaux, le Comité départemental de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable s’appuie sur l’expertise de ses membres ainsi que sur celle de l’Observatoire de l’hébergement et du logement de l’association Un Toit Pour Tous. C’est elle également qui assure le secrétariat du Comité.

Le Comité se réunit plusieurs fois dans l’année pour suivre en continu,

  • l’activité de la Commission de Médiation : nombre de recours déposés, décisions de la Commission, relogements effectués, etc. ; ce travail d’analyse est réalisé à partir des données statistiques fournies par le service de l’Etat chargé de l’instruction des recours Dalo  ,
  • le fonctionnement de la Commission : qualité de l’instruction, respect des délais, mise en œuvre de la loi au regard des critères qu’elle définit, etc. ; le Comité s’appuie ici sur les éléments que lui font remonter ceux de ses membres qui participent à la Commission de Médiation ainsi que les associations partenaires.

Ce travail d’analyse permet d’identifier les points de vigilance sur lesquels il convient,

  • soit d’interpeller les services de l’Etat en charge de la mise en œuvre du Dalo   dans le département. C’est ainsi que des rencontres ont été demandées au Préfet dans les premières années face à ce qui apparaissait au Comité comme un manque de moyens en personnel affecté à l’instruction des recours,
  • soit de conduire des analyses complémentaires pour éclairer telle ou telle difficulté dans la mise en œuvre de la loi. Le Comité s’est ainsi penché, avec le concours de l’OHL, sur les questions des refus suite à une proposition de logement ou d’hébergement, de l’articulation entre Dalo   et dispositifs de droit commun, etc.

Les Actualités de l'association

La commission de médiation ne peut pas s’affranchir de la loi
Publié le 9 novembre 2020
Chargée d’examiner les recours DALO et de désigner au préfet les demandeurs qu’elle reconnaît comme prioritaires et devant être relogés en urgence, la commission de médiation exerce sa mission en toute indépendance. Elle ne peut recevoir de consignes de quiconque, y compris du préfet auprès de qui elle (...)

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Expulsions sans relogement, un déni du droit qui coûte cher
Publié le 4 novembre 2020
Les mesures exceptionnelles liées au Covid auront réduit le nombre des expulsions locatives effectuées par la police en 2020, mais que se passera-t-il demain, alors que l’augmentation de la pauvreté fait exploser le nombre des jugements d’expulsion ? L’Association DALO rappelle que la loi donne à (...)

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Lutte anti-squat et droit au logement : deux poids et deux mesures
Publié le 4 octobre 2020
Mi-août, un couple de retraités constate que sa résidence secondaire est squattée. La presse s’empare du sujet, les politiques réagissent, la famille de squatters est expulsée et les retraités récupèrent leur logement. Dans la foulée, dès le 2 octobre, l’Assemblée nationale vote un amendement permettant (...)

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