Association DALO

La Lettre n°5

Mai 2019

L’actualité politique

L’EUROPE ET LE DROIT AU LOGEMENT | Le Socle européen des droits sociaux, adopté en novembre 2017, a reconnu le droit au logement. Et maintenant, quelles actions de l’Union Européenne pour le faire respecter ? À lire sur notre site.

LES CHIFFRES DU DALO   2018 | L’Association DALO   publie une analyse des chiffres 2018 du DALO  . S’agissant du relogement des prioritaires DALO  , le Comité de suivi tire le signal d’alarme : alors que 32 000 ménages ont été reconnus prioritaires pour l’obtention d’un logement en 2018, seuls 20 500 relogements ont été effectués dans l’année. L’écart se creuse singulièrement en Île-de-France. Le Comité de suivi appelle au respect des obligations de relogement et à la construction de nouveaux logements sociaux.

L’actualité de l’association

LES CHIFFRES DE LA PERMANENCE DALO   75 | Avec la Fondation Abbé Pierre (ESH), le Secours Catholique, la CGL, le Comité Action Logement et le Casip-Cojasor, l’Association DALO   organise des permanences pour les personnes qui veulent contester un rejet de leur recours DALO   par la commission de médiation de Paris. Depuis l’ouverture de la permanence en juin 2018, 153 personnes ont été renseignées au téléphone et 85 ont été reçues en permanence. Parmi elles, 33 ont été aidées pour un recours gracieux, 26 pour un recours contentieux et 9 pour une nouvelle demande.

À VOS AGENDAS | Voici les dates des prochains événements auxquels participe l’Association :

24 mai // réunion du Comité de veille DALO   94
6 juin // réunion du Comité de veille DALO   77
12 juin // assemblée générale de l’Association DALO   à 14h30 dans les locaux de la Fondation Abbé Pierre (3 rue de Romainville 75019 Paris)
14 juin // séminaire Jurislogement sur le contentieux en matière d’accès ou de maintien en hébergement (destiné aux avocats et juristes)
17 juin // Lille // formation destinée aux bénévoles des associations
27 juin // Grenoble // formation destinée aux personnes accompagnant les requérants DALO  
28 juin // réunion du Comité de veille DALO   75

Pour plus de précisions sur les horaires, lieux et personnes concernées, contactez-nous via l’adresse mail de l’assocation : associationdalo@gmail.com.

L’actualité juridique

LE CONSEIL D’ÉTAT PRÉCISE LA NOTION DE "BONNE FOI" | Le Conseil d’État était saisi par un demandeur menacé d’expulsion dont le recours DALO   avait été rejeté par la commission de médiation du Val-de-Marne au motif de la « mauvaise foi ». Dans sa décision, le Conseil d’État indique : « Ne peut être regardé comme de bonne foi, au sens de l’article L. 441-2-3 du CCH  , le demandeur qui a délibérément créé par son comportement la situation rendant son relogement nécessaire. » En l’occurrence, tel n’était pas le cas pour le demandeur, qui avait subi une importante diminution de ressources. Le Conseil d’État a donc annulé la décision du tribunal administratif et celle de la commission de médiation (décision n° 417190 du 13 mai 2019).


Les Actualités de l'association

Vous êtes menacé d’expulsion ? Faites un recours DALO pour obtenir un relogement.
Publié le 7 avril 2021
Le 1er juin 2021, la « trêve hivernale », qui a été exceptionnellement prolongée cette année, va prendre fin. Cela signifie que la police pourra à nouveau prêter son concours pour expulser les personnes faisant l’objet d’un jugement d’expulsion. L’Association DALO se mobilise pour éviter de nouvelles mises (...)

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Attribution des logements sociaux : appliquer les priorités plutôt qu’en rajouter
Publié le 16 mars 2021
Il y a aujourd’hui plus de 70 000 prioritaires DALO en attente de relogement. Et ils ne représentent qu’une petite partie de l’ensemble des ménages non logés ou mal logés qui, bien que considérés comme prioritaires par le Code de la construction et de l’habitation, attendent depuis trop longtemps (...)

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Moins de logements sociaux, c’est plus de sans-abris et de mal logés
Publié le 10 février 2021
Dans une tribune publiée par La Croix, Bernard Lacharme, président de l’Association alerte sur la chute de la production de logements sociaux. Cette chute n’est pas liée à la pandémie, mais au désengagement de l’Etat et au manque de volonté de certaines collectivités d’assumer leurs obligations. Il y a (...)

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