Association DALO
L’EUROPE ET LE DROIT AU LOGEMENT | Le Socle européen des droits sociaux, adopté en novembre 2017, a reconnu le droit au logement. Et maintenant, quelles actions de l’Union Européenne pour le faire respecter ? À lire sur notre site.
LES CHIFFRES DU DALO 2018 | L’Association DALO publie une analyse des chiffres 2018 du DALO. S’agissant du relogement des prioritaires DALO, le Comité de suivi tire le signal d’alarme : alors que 32 000 ménages ont été reconnus prioritaires pour l’obtention d’un logement en 2018, seuls 20 500 relogements ont été effectués dans l’année. L’écart se creuse singulièrement en Île-de-France. Le Comité de suivi appelle au respect des obligations de relogement et à la construction de nouveaux logements sociaux.
LES CHIFFRES DE LA PERMANENCE DALO 75 | Avec la Fondation Abbé Pierre (ESH), le Secours Catholique, la CGL, le Comité Action Logement et le Casip-Cojasor, l’Association DALO organise des permanences pour les personnes qui veulent contester un rejet de leur recours DALO par la commission de médiation de Paris. Depuis l’ouverture de la permanence en juin 2018, 153 personnes ont été renseignées au téléphone et 85 ont été reçues en permanence. Parmi elles, 33 ont été aidées pour un recours gracieux, 26 pour un recours contentieux et 9 pour une nouvelle demande.
À VOS AGENDAS | Voici les dates des prochains événements auxquels participe l’Association :
24 mai // réunion du Comité de veille DALO 94
6 juin // réunion du Comité de veille DALO 77
12 juin // assemblée générale de l’Association DALO à 14h30 dans les locaux de la Fondation Abbé Pierre (3 rue de Romainville 75019 Paris)
14 juin // séminaire Jurislogement sur le contentieux en matière d’accès ou de maintien en hébergement (destiné aux avocats et juristes)
17 juin // Lille // formation destinée aux bénévoles des associations
27 juin // Grenoble // formation destinée aux personnes accompagnant les requérants DALO
28 juin // réunion du Comité de veille DALO 75
Pour plus de précisions sur les horaires, lieux et personnes concernées, contactez-nous via l’adresse mail de l’assocation : associationdalo@gmail.com.
LE CONSEIL D’ÉTAT PRÉCISE LA NOTION DE "BONNE FOI" | Le Conseil d’État était saisi par un demandeur menacé d’expulsion dont le recours DALO avait été rejeté par la commission de médiation du Val-de-Marne au motif de la « mauvaise foi ». Dans sa décision, le Conseil d’État indique : « Ne peut être regardé comme de bonne foi, au sens de l’article L. 441-2-3 du CCH, le demandeur qui a délibérément créé par son comportement la situation rendant son relogement nécessaire. » En l’occurrence, tel n’était pas le cas pour le demandeur, qui avait subi une importante diminution de ressources. Le Conseil d’État a donc annulé la décision du tribunal administratif et celle de la commission de médiation (décision n° 417190 du 13 mai 2019).
