Logement et droits de l'homme

"Là où existe une classe d'hommes sans subsistance, là existe une violation des droits de l'humanité : l'équilibre social est rompu."
La Rochefoucauld-Liancourt , président du comité de mendicité - 1790

Les droits de l'homme constituent la base de toute démocratie et la France, héritière de la révolution de 1789, aime à se présenter comme la « patrie des droits de l'homme ».

Cependant certains voudraient n'y voir que ce que les juristes nomment les « droits libertés », autrement dit la liberté d'opinion, le droit de vote, la liberté de la presse ou encore l'existence d'une justice indépendante.

Pourtant, que signifient ces « libertés fondamentales » pour celui qui ne peut recevoir une éducation, accéder à la nourriture, aux soins, à un logement, à tout ce qui permet de vivre dignement ? C'est pourquoi les droits de l'homme comprennent aussi des droits dits « droits créances » qui confèrent à l'Etat le devoir d'organiser les solidarités nécessaires.

Ces droits-créances figurent dans la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948. Ils font l'objet d'engagements internationaux tels que le Pacte de l'ONU sur les droits économiques, sociaux et culturels de 1966. En France, ils figurent dans le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946.

Le droit au logement en fait naturellement partie, qu'il soit mentionné de façon explicite ou indirecte. Dans le cas de notre Constitution il est présent à travers la notion de dignité ou encore dans la référence à des « moyens convenables d'existence ». C'est pourquoi, dans une décision du 19 janvier 1995, le Conseil Constitutionnel a qualifié le droit au logement d'« objectif à valeur constitutionnelle ».

Le contenu du droit au logement peut varier selon les pays et les époques. Il est en effet normal qu'il prenne en compte les contraintes climatiques, les avancées technologiques et le niveau de vie d'une société : si aller chercher l'eau au puits ou à la fontaine a pu constituer la norme dans notre pays jusqu'au début du 20e siècle, tel n'est plus le cas aujourd'hui. La loi Besson du 31 mai 1990 a défini le droit au logement comme le droit à un logement « décent et indépendant ». La notion de « décence » est définie par des textes réglementaires. Elle intègre la présence d'équipements de confort tels que les sanitaires et le chauffage, ainsi que la sécurité et la salubrité. Celle d'indépendance n'est pas définie réglementairement, ce qui ne la prive pas pour autant de sens et de portée juridique.

Certains font procès aux droits-créances, et en particulier au droit au logement d'être déresponsabilisants. En réalité le droit au logement n'a jamais dispensé un locataire de payer son loyer, mais il fait obligation à la société de s'organiser pour qu'une offre de logements d'un coût compatible avec les ressources des plus pauvres soit disponible. Si les droits du citoyen s'accompagnent de devoirs, il en va de même pour ceux de la collectivité :

  • l'Etat (que ce soit au niveau central ou à celui des collectivités) a le droit de limiter la construction, mais peut-il le faire sans s'être assuré que chacun pourra être logé ?

  • l'Etat a le droit de poser des exigences qualitatives qui renchérissent le coût de la construction des logements : peut-il le faire sans veiller à ce que le logement répondant à ces exigences soit abordable aux plus pauvres ?

Pour autant, le droit au logement ne concerne pas uniquement les défavorisés. Il est un levier pour des politiques du logement prenant en compte l'ensemble de la population, qu'il s'agisse de corriger les effets d'exclusion des marchés, d'organiser la cohérence entre offre et demande sur les territoires, de prendre en compte la réalité des moyens de la population, de mettre en place des mécanismes de solidarité.

Encore faut-il pour cela que le droit au logement ne soit pas uniquement affirmé comme un principe, mais que sa mise en œuvre soit effectivement garantie : c'est pour cette raison qu'il a été rendu opposable par la loi du 5 mars 2007. L'association DALO entend agir pour la bonne application de cette opposabilité.