A lire sur le droit au logement
Rapports
Les rapports sur la mise en œuvre du DALO
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le rapport de Leilani Farha, rapporteuse speciale du Haut Conseil des droits de l'homme des Nations Unies, 3 mars 2020 (en anglais)
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le bilan 2008-2016 de l'application du DALO par le Comité de suivi DALO
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le rapport de la mission d'évaluation de Marie-Arlette Carlotti, du 13 décembre 2016
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le bilan 2008-2014 de l'application du DALO par le Comité de suivi DALO
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tous les rapports du Comité de suivi DALO
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l'avis de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (2016)
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Sénat, Claude Dilain et Gérard Roche : l'application de la loi DALO (2012)
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CGEDD (Conseil général de l'environnement et du développement durable) « Audit du fonctionnement des commissions de médiation du droit au logement opposable en Ile de France" (2010)
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Conseil d'Etat : « Droit au logement, droit du logement » (2009)
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Conseil économique social et environnemental : « Evaluation relative à la mise en œuvre du chapitre 1er de la loi instituant le droit au logement opposable » (2010)
Les rapports qui ont précédé la loi
- Haut comité pour le logement des personnes défavorisées :
--- 8e rapport « Vers un droit au logement opposable » (2002)
--- 9e rapport : « Droit au logement : construire la responsabilité » (2003)
--- 11e rapport : « Face à la crise, une obligation de résultat »(2005)
--- 12e rapport : « Droit au logement opposable : le temps de la décision ? » (2006)
- Conseil économique et social, Nicole Prud'homme : "Accès au logement, droit et réalités" (2004)
Etudes et articles signalés
"Les aides personnelles au logement : 18 milliards au service du droit au logement" analyse de Bernard Lacharme - juillet 2017
"Le droit au logement 10 ans après. Des principes à la mise en oeuvre : des résultats et des doutes" article de Jean-Claude Driant sur politiquedulogement.com
"Droit au logement : dérouler les implications de la loi DALO" article de Bernard Lacharme dans la Revue française des affaires sociales - octobre 2016
"Le droit à l'épreuve du lien ? Pour une compréhension de la non-mobilisation du droit au logement opposable par les acteurs des dispositifs de l'urgence sociale - David Laumet 2013
Ouvrages sur le droit au logement
« Logement : une question de droits de l'homme » par Bernard Lacharme (2011) aux éditions L'Harmattan
Témoignages vidéo
Interviews sur le site de l'Université Ouverte des Humanités
Les Guides pratiques de l'Association DALO
Les autres Guides
Le guide pour les commissions de médiation du ministère en charge du logement (2017)
Le Manuel pratique pour l'application du DALO et du DAHO en Ile de France (FAPIL, FNARS, Fondation Abbé Pierre, Secours Catholique 2019)