9 mai 2017

Les chiffres 2016 du DALO

Stabilité du nombre de recours déposés, baisse des décisions favorables, progression des relogements mais crise de l'hébergement. Les chiffres 2016 des recours DALO révèlent à la fois des motifs d'espoir et des points d'alerte.

Le nombre de recours déposé dans l'année 2016 s'établit à 96 614. Il est stable par rapport à 2015. Ce nombre traduit des réalités départementales très diverses, de zéro recours (Cantal, Haute-Saône, Meuse, Aveyron) à plus de 12 000 à Paris ou en Seine Saint Denis. Les départements à forte activité DALO sont les Alpes-Maritimes, les Bouches du Rhône, la Haute Garonne, la Haute Savoie, la Gironde, l’Hérault, la Loire-Atlantique, le Nord, le Rhône, le Var et les 8 départements de l’Ile-de-France. Parmi les recours, 86 077 ont été déposés en vue d'obtenir un logement et 10 537 en vue d'obtenir une place d'hébergement ou un logement de transition.

Le nombre des recours faisant l'objet d'une décision favorable est faible puisque, avec 32 310 décisions, il ne concerne qu'un tiers des recours déposé. Ce taux, inchangé par rapport à 2015, fait écho aux costats du rapport Carlotti sur l'existence de mauvaises pratiques de la part de certaines commissions. Il ne peut qu'encourager l'Association DALO à développer ses actions de formation en direction des membres des commissions de médiation et des personnes qui accompagnent les demandeurs dans les procédures de recours.

Le nombre de ménages ayant obtenu un logement après avoir été désigné prioritaire au titre du DALO est par contre en net progrès : 20 170 ménages ont ainsi été relogés soit 9,7% de plus qu'en 2015 ; c'est le chiffre le plus élevé depuis l'entrée en vigueur de la loi. Ce progrès est entièrement dû à l'Ile de France, qui enregistre 13 326 relogements soit une augmentation de plus de 2 000. Mais les chiffres franciliens ne doivent pas cacher l'absence préoccupante de progression dans certains départements, notamment en PACA. Rappelons que la loi Égalité citoyenneté du 27 janvier 2017 comprend des dispositions permettant d'accroitre l'offre mobilisable. Encore faudra-t-il que les préfets s'en emparent. Le rapport Carlotti a montré que certains sont aujourd'hui très loin de mobiliser la totalité des logements sociaux dont ils disposent.

Enfin les chiffres 2016 des recours en vue d'obtenir un hébergement traduisent un malaise profond :

  • les 10 537 recours déposés représentent un nombre faible eu égard au nombre de personnes qui n'obtiennent pas de réponse favorables lorsqu'elles sollicitent le 115 : sur 71 359 personnes ayant sollicité le 115 au cours de l'hiver 2016-2017, 34 482 n'ont pas reçu d'offre d'hébergement (voir la synthèse de la Fédération des acteurs de la solidarité).

  • le taux de décision favorable est de 50% seulement, ce qui interroge pour ce type de recours dont l'urgence est rarement contestable ;

  • le nombre de personnes hébergées suite à une décision favorable, soit 677, pose question ; on peut espérer qu'il est fortement sous-évalué, l'enregistrement de l'hébergement des prioritaires sur la base de données nationale DALO n'étant pas géré de façon systématisée comme en matière de logement. Cependant, ce n'est là qu'une partie de l'explication, et la non remontée des données traduit aussi l'insuffisante prise en compte de l'obligation de résultat découlant des décisions de la commission de médiation.

Les chiffres 2016 des recours DALO sont accessibles sur le site du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées.