9 mai 2016

L'Association DALO reçue par la Ministre du Logement

Emmanuelle Cosse, Ministre du logement et de l'habitat durable a reçu lundi 9 mai 2016 Bernard Lacharme, président de l'Association DALO, accompagné de René Dutrey et André Gachet.

La Ministre connait bien le droit au logement opposable. Elle a notamment participé au Comité de suivi de la loi lorsqu'elle était en charge du logement au sein de la Région Ile de France. Lors de cette audience, elle a exprimé aux représentants de l'Association DALO son soutien à la mise en œuvre de leur projet.

Cette audience a notamment été l'occasion pour les membres de l'Association DALO d'exprimer leur préoccupation quant aux dérives constatées sur les décisions de certaines commissions de médiation, dérives relevées par le Comité de suivi. Devant le constat que deux personnes dans des situations identiques peuvent faire l'objet de décisions différentes selon le département, y a-t-il lieu de compléter la loi ou les textes d'application pour lever d'éventuelles ambiguités ? La première formation de membres de commissions de médiation réalisée par l'Association DALO en Ile de France a montré l'intérêt d'un temps partagé consacré à revenir sur le sens même du droit au logement opposable, sur le rôle et le fonctionnement de la commission de médiation, à relire les textes et à examiner les différents types de situations rencontrées au vu des « bonnes pratiques » identifiées par le ministère. La Ministre a dit sa volonté de soutenir le développement de ces formations.

La question de l'hébergement a également été abordée : les personnes qui font un recours en vue d'obtenir, non un logement, mais une place d'hébergement, sont dans des situations particulièrement urgentes et il est indispensable que, lorsque la commission de médiation les reconnaît comme tels, sa décision soit effectivement mise en œuvre.